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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101325_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 3 juillet 2021 et le 13 mars 2023, l'association CAMI Pau-Est, représentée par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307816_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023 et un mémoire enregistré le 23 décembre 2023 (non communiqué), la SCI Camel, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905299_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C, la condition tenant au séjour dans un camp ou hameau de forestage doit être remplie par le demandeur de l'aide et non par son parent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217496_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

D ; - les observations de Mme A, représentante de la Ville de Paris, qui a repris les termes de ses écritures et confirmé la présence de rongeurs dans le campement.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2319475_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par société La Cale ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303467_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Elle soutient que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle a séjourné dans un camp ou hameau repris dans la liste des camps et hameaux de forestage annexée au décret

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2324705_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Charzat, rapporteur public, - les observations de Me Tournier, substituant Me Tailfer, pour la SARL Cade. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401951_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

La maire de Cambes-en-Plaine soutient que Mme B et Mme A C ne sont plus présentes aux réunions du conseil municipal depuis le 16 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305170_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B et à tous occupants de son chef, de libérer le périmètre de la cale de mise à eau de la Lave, situé à Marseille (13016), qu'il occupe sans droit ni titre, ainsi que de démonter et enlever, à ses frais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206221_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par suite, la SCEA du Bien Camp est fondée à soutenir que leurs conclusions à fin d’annulation sont irrecevables, faute d’un intérêt à agir, et qu’elles doivent être rejetées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202357_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

de forestage par cinq autres camps dont celui du Mas Thibert, au centre d'hébergement Le Mazet (Bouches-du-Rhône).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306820_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 novembre 2023 et 24 mai 2024, l’association Collectif du camp del Cavall, représentée Me Neveu, demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106507_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

ouest pour la cage B3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004294_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société civile d'exploitation agricole du Bien camp et M. F est rejetée. Article 2 : La SCEA du Bien camp et à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217745_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

B a installé, sans droit ni titre, un campement sur la petite ceinture, situé après l'entrée à l'angle de la rue André Danjon et de la rue Petit, dans le 19ème arrondissement de Paris.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200287_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

construire présentée le 22 juin 2021, pour un projet de construction de quatre ombrières avec panneaux photovoltaïques, pour une surface de plancher créée de 736 m², sur un terrain situé lieu-dit " Came

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400669_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er, 9 et 17 février 2024, la SCI Camel, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105373_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

ouest pour la cage B3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103310_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un nouveau mémoire enregistré le 7 mai 2024, la société Caffe Santi déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300994_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SASU Orven Chimney Cake.

Source officielle

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