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responsabilité limitée (SARL) Bet Symétrie, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Fontes Architecture représentées par Me Marc, avocat, membre la société civile professionnelle (SCP) Cascio

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305060_20240110

Administratif

10 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, la société SMA et la société Revet Sport Assistance, représentées par la société civile professionnelle (SCP), Cascio Ortal Dommée Marc Danet, déclarent

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403269_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2024, la société anonyme (SA) Allianz Iard, représentée par la SCP Cascio, Ortal, Dommée, Marc, Danet, Gillot, déclare ne pas s'opposer à la demande présentée par le

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403271_20240709

Administratif

9 juillet 2024

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juge unique (8)

DTA_2007959_20230519

Administratif

19 mai 2023

Il soutient que : - en 2015, il a acquis une calculette de marque Casio au prix de 49,90 euros ; - cette calculatrice a disparu après la fouille de sa cellule effectuée alors qu'il était placé en quartier

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310308_20251208

Administratif

8 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2025, la Sociéré Altea Bois, agissant par le représentant légal, représenté par la SCP Cascioo Ortal, Dommeeo, Marc, Danet, Gillot, conclut au rejet de la demande

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105003_20250124

Administratif

24 janvier 2025

juillet 2021, la société Steelmag International, représentée par Me Heraut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le préfet de l'Isère a suspendu les activités de calcination

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306276_20240305

Administratif

5 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, la société anonyme Axa France Iard, représentée par la SCP d'avocats Cascio, Ortal, Dommée, marc, Danet, déclare ne pas s'opposer à la mesure, sous les protestations

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500987_20250908

Administratif

8 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2025, la SA Allianz Iard et la SAS Razel-Bec, représentées par Me Ortal, avocate, membre de la SCP Cascio, Ortal, Dommee, A..., Danet, Gillot, concluent à ce qu’il

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402703_20240510

Administratif

10 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier, notamment la lettre du 6 mai 2024 aux termes de laquelle le préfet de la Haute-Garonne informe la SCP Iacono di Cacito, commissaire de justice, de son accord pour l'octroi

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504886_20260205

Administratif

5 février 2026

juillet 2025, la société anonyme (SA) Axa France Iard intervenant en sa qualité d’assureur de la société par actions simplifiée (SAS) Durand et Fils, représentée par Me Ortal, avocate, membre de la SCP Cascio

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3ème chambre

DTA_1708714_20230310

Administratif

10 mars 2023

sur le périmètre de protection du captage de la source de Sailly, la société Ciments " Calcia n'a pas déposé jusqu'à ce jour le dossier d'extension de sa future carrière ".

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502389_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Par des mémoires, enregistrés les 10 et 16 septembre 2025, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Ortal et Me Marc, avocats, membres de la SCP Cascio

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3ème chambre

DTA_2006824_20240201

Administratif

1 février 2024

; - contrairement à ce qu'a estimé le service vérificateur, elle n'a commis aucun acte anormal de gestion en ne facturant pas à la société Opaly les interventions de ses salariés sur le projet " Capico

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6e Section - 1re Chambre

DTA_1312676_20221125

Administratif

25 novembre 2022

En ce qui concerne tout d'abord le rétrécissement aortique calcifié serré dont souffre M.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303366_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la société SMABTP, en qualité d'assureur de la société Reis Oliviera Construction représentée par Me Ortal de la SCP Cascio, Ortal, Dommee, Marc

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5ème Chambre

DTA_2103939_20250520

Administratif

20 mai 2025

classées a constaté que l'exploitation nuisait ou risquait de nuire aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, en raison notamment des poussières rejetées par le four de calcination

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6ème chambre

DTA_2101929_20240423

Administratif

23 avril 2024

Le 25 octobre 2019, la commune de Nice a reconnu l'imputabilité au service d'une asbestose avec plaques pleurales calcifiées bilatérales et fibrose interstitielle pulmonaire.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504644_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2025, la SA Allianz Iard, en sa qualité d'assureur de la société Bets, représentée par Me Marc, avocat, membre de la SCP Cascio, Ortal, Dommee, Marc, Danet, Gillot

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400693_20260121

Administratif

21 janvier 2026

problèmes constatés ; - d’autres travaux ont été réalisés par les constructeurs au fil des années suivantes pour remédier aux défauts d’étanchéité des plages intérieures des bassins et les résurgences de calcites

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