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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100624_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par suite, le SDAE et les sociétés Socama Ingénierie et Castello ont commis une faute de nature à engager leur responsabilité contractuelle conjointe et solidaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413880_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représentée par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2301413_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A B, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009768_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D A, représenté par Me Castejon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer
Source officielle12ème chambre
DTA_2407540_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Castejon demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au profit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300143_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C B, représenté par Me Castejon, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle6ème chambre
DTA_1904018_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A à verser à la commune de Castillon la somme de 112 824 euros toutes taxes comprises en réparation des désordres affectant la salle polyvalente de Castillon issus des glissements de terrain du versant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 12 décembre 2022, la commune de Castillon-du-Gard a demandé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302282_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La commune de Castellane a produit un mémoire enregistré le 17 mars 2023 à 14 h 53 qui n'a pas été communiqué ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600512_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
du 20 novembre 2025 par laquelle la préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a émis un avis défavorable à sa demande de protection au titre des monuments historique de l’ancienne usine de toiles Castelbon
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302749_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Martin de Castillon et de M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303767_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Il a condamné la commune de Castillon-la-Bataille à verser à M. A B la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210665_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
E F, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions en date du 26 juillet 2022 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2403635_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200626_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B A, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire au titre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309153_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête en soutenant les
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2301333_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B C, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302709_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2206854_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D A, ressortissant sri-lankais représenté par Me Thomas Castejon, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507435_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence dans le département du Haut-Rhin pour une durée
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