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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102542_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300556_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A est l'un des deux skippers, a déversé le fond de sa cale dans l'anse du Mucem darse ouest, conduisant à une pollution, par hydrocarbure, d'environ 1 000 mètres carrés, avec des traces d'irisation en
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400404_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A pour la commune de Cannes, qui reprend ses écritures et qui insiste sur l'absence de construction d'un nouvel étage, mais d'une cave en sous-sol ; les hauteurs ne sont pas modifiées et la sécurité au
Source officielle6ème chambre
DTA_2208077_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401100_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
lors que plusieurs agents immobiliers l'ont évaluée à 1 800 euros mensuels, prix auquel il est commercialisé ; - la surface prise en compte par l'administration est erronée : elle est de 330 mètres carrés
Source officielle2ème chambre
DTA_2300488_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
et au grenier de l'immeuble sis 7 rue Hoche et à la cave de l'immeuble sis 5 rue Hoche.
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2120386_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
est de 48 mètres carrés et non de 84 mètres carrés.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2102155_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
-c. exclus) :/ Par baignoire : 5 mètres carrés ;/ Par receveur de douches ou bac à laver : 4 mètres carrés ;/ Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ;/ W.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902795_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
256 et situé 36 rue Louis Perrissol à Cannes.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2201890_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les autres pièces d'habitation ne peuvent avoir une surface inférieure à sept mètres carrés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504487_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
: - la société Modal architecture, - la société CMEBTP, - la société Coretude, - la société I+A laboratoire des structures, - la société Backacia, - la société Acoustibel, - la société Capex
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2203380_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
-c. exclus) : Par baignoire : 5 mètres carrés ; Par receveur de douches ou bac à laver : 4 mètres carrés ; Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ; W.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106535_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
pour le rez-de-chaussée et de 200 mètres carrés pour l'étage.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400016_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ce montant est retenu dans la limite mentionnée au 5 de l'article 199 undecies A appréciée par mètre carré de surface habitable.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2301745_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Les tarifs par mètre carré sont déterminés sur la base des loyers moyens constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200042_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
attenante à un bâtiment agricole de 324 mètres carrés, composé d'une cave viticole particulière, d'un point de vente, de locaux techniques et d'un atelier, sur une parcelle cadastrée section C n° 129
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2417946_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
l’annexe III au code général des impôts : « Pour l'application du C du II de l'article 1498 du code général des impôts, la surface pondérée d'un local est la somme, le cas échéant arrondie au mètre carré
Source officielle2ème chambre
DTA_2200028_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En l'espèce, la SAS Société européenne d'audit, dont le siège est situé 34-35 rue Canne à sucre Hope Estate 1 Grand Case à Saint-Martin, demande la décharge des cotisations supplémentaires de droit de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304776_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
général des impôts, les sanitaires et vestiaires, les circulations et issues de secours, les ateliers, archives et réserves, les locaux sociaux, les locaux techniques et le PC sécurité, et les réserves, caves
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305283_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
général des impôts, les sanitaires et vestiaires, les circulations et issues de secours, les ateliers, archives et réserves, les locaux sociaux, les locaux techniques et le PC sécurité, et les réserves, caves
Source officiellePage 3 sur 911
CAZES, Chloé
21/07/2026
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FROMAGERIE CAZES
21/07/2026
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SAS CAZES
19/07/2026
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ESPACE CAZES BONNETON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selas Anasta Aura en la Personne de Maître Marc Chapon 56 rue Servient 69003 Lyon.
17/07/2026
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CAZES, Séverine
16/07/2026
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