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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2307714_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
du chalet à l’identique.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2006902_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un arrêté du 12 janvier 2005, Mme A a été autorisée par le maire de Paris à occuper un chalet de vente de denrées alimentaires appartenant à la ville de Paris dans les jardins du Trocadéro attenants
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108620_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
La société Factory Développement a déposé le 8 juillet 2021 trois demandes de permis de construire, portant chacune sur la construction d'un chalet de deux logements, sur les lots à détacher des parcelles
Source officielle6ème chambre
DTA_2101441_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de 50% des parts chacun.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101442_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
à hauteur de 50% des parts chacun.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101165_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ils sont soumis aux dispositions des chapitres Ier, II et III du présent livre () ". 12.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600249_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B est inexistante ; les plans de coupe ne sont pas cotés et ne font pas apparaître l’état initial et futur sur chaque pan ; le dossier est incomplet en l’absence de la PC12 dès lors que le projet est
Source officielle1ère chambre
DTA_2202011_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Dans ce cas, le permis de construire est soumis à l'ensemble des conditions prévues par les chapitres II à IV du titre II du présent livre. " 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300435_20250825
25 août 2025
25 août 2025
et latérale de propriété à une distance inférieure à 4,36 m'; - il méconnaît l'article UC 4 de ce règlement au regard des proportions des fenêtres de chacun des chalets'; - il méconnaît l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100731_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A F la somme de 1 500 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101413_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
à hauteur de 50% des parts chacun.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1809646_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Les Chalets de l'Océan ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401522_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
La faculté de se déplacer en utilisant un moyen de locomotion dont l'usage est autorisé constitue, au titre de la liberté d'aller et venir et du droit de chacun au respect de sa liberté personnelle, une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302331_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
décision implicite de rejet de leur recours gracieux et du permis de construire modificatif du 14 décembre 2022 ; 2°) de condamner la commune de Val d'Isère au versement d'une somme de 3 000 euros chacun
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2108636_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et la prise en charge des frais afférents ; - le règlement des chalets établi par arrêté du 7 mars 2016 interdit la cession des droits sur les chalets ; par conséquent, il ne peut être considéré comme
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905557_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur le territoire de la commune de Chabottes, il est constant que Mme A est propriétaire de deux parcelles, cadastrées ZM 54 et ZM 184.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202747_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
1er : Le collège d'experts composé du docteur C A exerçant centre hospitalier de Lyon Sud - Service d'orthopédie traumatologie - Pavillon 3A à Pierre Bénite Cedex (69495) et de la docteure Catherine Chapuis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300797_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la maison d’habitation et le chalet existants présentent respectivement une surface de plancher de 71 et 40 m².
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000520_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2020, Mme B C, représentée par Me Chanut, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel défavorable du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005168_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
à l'est du tènement et un autre chalet à l'ouest de ce même tènement.
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