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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306850_20230905
5 septembre 2023
O R D O N N E: Article 1er : Il est donné du désistement de la requête de l'association C'Chartres Rugby.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500862_20250410
10 avril 2025
(PK) 4+473 correspondant au 74 rue des Chaises à Chartres.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513255_20250801
1 août 2025
521-2 du code de justice administrative, le courrier du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a convoquée le 4 août 2025 au poste de police aux frontières de l'aéroport de Roissy Charles
Etrangers urgents
DTA_2604455_20260320
20 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat, en application de ces dispositions, le versement à Me Charles d’une somme de 1 000 euros, sous réserve de sa renonciation
8e Section - MESD
DTA_2321414_20230921
21 septembre 2023
A B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
4e Section - 1re Chambre
DTA_2328992_20250626
26 juin 2025
Par un courrier reçu le 21 août 2023, elle a demandé au ministre chargé de la recherche de retirer ou, à défaut, d'abroger l'arrêté du 31 janvier 2022.
7ème chambre
DTA_2107041_20230124
24 janvier 2023
Ainsi, si la sanction ne mentionne pas expressément que l'élève a refusé de chanter la Marseillaise et n'indique pas la date des faits, elle est suffisamment motivée.
7éme chambre
DTA_2504473_20250918
18 septembre 2025
A, célibataire et sans charge de famille, ne satisfait pas aux conditions requises pour prétendre à la régularisation de sa situation administrative.
4ème chambre
DTA_2103668_20251211
11 décembre 2025
A titre reconventionnel, le FIPHFP demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Chartres au paiement de la somme de 227 829,37 euros correspondant au reste à charge de sa contribution 2017
DTA_2019864_20220929
29 septembre 2022
Sur l'intérêt à agir du syndicat des copropriétaires " Le Charles Dickens " : 2.
7ème Chambre
DTA_2216398_20231120
20 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chartier, avocate de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de
7ème Chambre (J.U)
DTA_2215670_20221213
13 décembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
11ème chambre
DTA_2308737_20250616
16 juin 2025
Enfin, aux termes du paragraphe 1 de l'article 51 de la Charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité
5ème Chambre (JU)
DTA_2312658_20240130
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Charles, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 du préfet du Val-d'Oise en ce qu'il l'oblige à quitter le territoire
2ème chambre
DTA_2102478_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2022, la commune de Chartres, représentée par Me Rivoire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire des requérants la somme de
Reconduites à la frontière
DTA_2408810_20241104
4 novembre 2024
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Chartier, avocat désigné d'office, représentant Mme B C, absente, en présence de M.
DTA_2301330_20250225
25 février 2025
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2417875_20250612
12 juin 2025
, la société Qualiconsult sécurité n'ayant été chargée que des opérations de sécurité et de protection de la santé (SPS) du chantier.
DTA_2209579_20230206
6 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chartier de la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Chartier renonce à percevoir la somme correspondant
DTA_2315028_20240311
11 mars 2024
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 51 de la Charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité
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