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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2300883_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
2022 par laquelle le maire de Claye-Souilly a rejeté son recours gracieux formé contre cette décision ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Claye-Souilly une somme de 3 500 euros au titre des
Source officielle4ème chambre
DTA_2302938_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
2022 par laquelle le maire de Claye-Souilly a rejeté son recours gracieux formé contre cette décision ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Claye-Souilly une somme de 3 500 euros au titre des
Source officielle4ème chambre
DTA_2401770_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
2022 par laquelle le maire de Claye-Souilly a rejeté son recours gracieux formé contre cette décision ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Claye-Souilly une somme de 3 500 euros au titre des
Source officielle4ème chambre
DTA_2205435_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
2022 par laquelle le maire de Claye-Souilly a rejeté son recours gracieux formé contre cette décision ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Claye-Souilly une somme de 3 500 euros au titre des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602055_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2026, le préfet de la Vendée, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le maire de la Bretonnière la Claye
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203055_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A, représenté par Me Claeys, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203057_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 20 septembre et 3 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Claeys, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502232_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représentée par Me Nomenyo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Claye-Souilly a implicitement refusé de lui communiquer la copie des statuts et des procès-verbaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2103676_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un arrêté du 26 octobre 2020, le maire de Claye-Souilly a refusé de délivrer ce permis de construire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312621_20260216
16 février 2026
16 février 2026
suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, la SCI Île-de-France, représentée par Me Kohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2023 par lequel le maire de Claye-Souilly
Source officielle7ème chambre
DTA_1902802_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, avocate représentant la SAS Etablissements Claye.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403762_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis n°2024-0019 du 28 février 2024 rendu par la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France concernant la région Hauts-de-France
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301914_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 juin et 22 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Claeys, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402096_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler son bulletin de paie du mois d'avril 2024 en ce qu'il concerne le paiement de 7, 75 heures de travail effectuées le 31 mars 2024
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001147_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A B, représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler partiellement l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le président du conseil départemental de la Somme a limité le versement de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003293_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401095_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... épouse D..., représentés par Me Claeys, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’Agence nationale de l’habitat révélée par le paiement du 29 janvier 2024
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304431_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A B, représenté par Me Claeys, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 13 septembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518569_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2026, la commune de Claye-Souilly conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300652_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Considérant ce qui suit : 1 Par un arrêté du 25 novembre 2022, le maire de la commune d'Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne) a ordonné la fermeture de l'établissement dénommé " Le Cley " situé 31 route
Source officiellePage 3 sur 12