Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2212767_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2116356_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Seine-Saint-Denis: 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310037_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vacheron, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le maire de Montrond-les-Bains ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Claire
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600015_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de la clinique des Eaux Claires.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400963_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le pli recommandé contenant l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de titre de séjour de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300456_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B A, conteste la décision par laquelle la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne lui a notifié ses résultats obtenus au 1er concours interne de gardien-brigadier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111715_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
La fin de non-recevoir, tirée de la tardiveté de la requête, opposée en défense par le préfet de la Seine-Saint-Denis doit être accueillie. 6.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2200156_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il soutient que : - son intention de démissionner n’était pas clairement exprimée ; l’administration aurait dû vérifier sa véritable intention ; - son consentement a été vicié ; la ministre de la transition
Source officielle2ème chambre
DTA_2102005_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
laquelle le maire d'Hérouville-Saint-Clair a décidé d'affecter M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2301893_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A C, représenté par Me Claire Menage, demande, au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305716_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sa demande a été ajournée à trois ans par décision du 19 août 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310743_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, la société Tronctonjob demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 13 juin 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213803_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302452_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303943_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412932_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Dingamgoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024, par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215822_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet comme irrecevable de la requête de Mme A, faisant valoir que la requête est tardive : l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500698_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
prévues au III de l'article L. 211-9-3, dans deux départements, de l'une ou plusieurs des compétences suivantes :(…)8 °Des actions en responsabilité médicale ; » Après avoir subi une opération au sein
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501678_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Les teintes vives ou trop claires sont interdites. (…) ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306576_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Développement et, de Me Touvier pour la commune de Claix.
Source officiellePage 3 sur 263