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électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023, comportait les noms, dans cet ordre, un homme, une femme, un homme, une femme, un homme, une femme, un homme, une femme, un homme, une femme

Source officielle

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308705_20230623

Administratif

23 juin 2023

électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023, comportait les noms, dans cet ordre, d'un homme, une femme, un homme, une femme, un homme, une femme, deux hommes, une femme, un homme, une

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4ème chambre

DTA_2407892_20241108

Administratif

8 novembre 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a confirmé la sanction d'exclusion définitive sans sursis prononcée par le conseil de discipline du collège

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2304595_20251202

Administratif

2 décembre 2025

le programme d'éducation à la sexualité - éduquer à la vie affective et relationnelle à l'école maternelle et à l'école élémentaire, éduquer à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité au collège

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4ème chambre

DTA_2205956_20220825

Administratif

25 août 2022

Elle a ainsi été affectée au collège " la Plaine des Glacis " de la Ferté-sous-Jouarre correspondant à son secteur d'habitation. Les requérants demandent l'annulation de cette décision.

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3ème chambre

DTA_2101178_20230509

Administratif

9 mai 2023

Le règlement de collecte des déchets, aisément accessible aux habitants des communes adhérentes à la communauté d'agglomération du Grand Châtellerault, à laquelle appartient la compétence de collecte des

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Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308803_20230628

Administratif

28 juin 2023

électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023, comportait les noms, dans cet ordre, de deux hommes, deux femmes, un homme, trois femmes, un homme, une femme, un homme, deux femmes, un homme

Source officielle

3ème chambre

DTA_2102507_20230619

Administratif

19 juin 2023

Les services municipaux ont relevé que ce dépôt avait été effectué en dehors des créneaux hebdomadaires de collecte des ordures ménagères, tels que fixés par le règlement de la collecte des déchets du

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Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308717_20230626

Administratif

26 juin 2023

électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023, comportait les noms, dans cet ordre, d'un homme, une femme, un homme, un homme, une femme, un homme, une femme, une femme, un homme, une femme

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501749_20260122

Administratif

22 janvier 2026

La présidente de la 2ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, la société GAUTRON CONSTRUCTION, représentée par Me Collet Ferré, demande au juge des référés

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503480_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) - Collège privé Notre-Dame (Saint-Méen-Le-Grand), représenté par Me

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3ème chambre

DTA_2401828_20250213

Administratif

13 février 2025

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège (). ". 8.

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Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308694_20230626

Administratif

26 juin 2023

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

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Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308720_20230626

Administratif

26 juin 2023

électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023, comportait les noms, dans cet ordre, d'un homme, une femme, d'un homme, une femme, d'un homme, une femme, un homme, un homme, une femme, un

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2115715_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Elle soutient qu'un dégrèvement doit être prononcé au prorata temporis de la fermeture pendant au moins trois mois de l'établissement hôtelier " Le 5 Codet " qu'elle exploite 5, rue Louis Codet à Paris

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4ème chambre

DTA_2302137_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Collen-Renaux, conseiller ; - et les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502450_20260311

Administratif

11 mars 2026

B... représenté par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2025 du syndicat mixte de collecte et de traitement des

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2ème chambre

DTA_2300565_20250220

Administratif

20 février 2025

: " socio-économique ", " associatif ", " recherche-formation-expert " et " citoyens dans aucun des autres collèges ", comprenant chacun dix membres.

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1ère chambre

DTA_2200850_20240131

Administratif

31 janvier 2024

: 1°) d'annuler la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Faulquemont a décidé de déclasser du domaine public le chemin piéton reliant le parking du collège

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3ème Chambre

DTA_2306244_20240718

Administratif

18 juillet 2024

" femme mineure ", " homme majeur ", " homme mineur ", " non-binaire majeur " ou " non-binaire mineur ".

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