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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300298_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de Toulouse, elle ne l'a pas forcée à signer le bon de commande, puisqu'elle a même commencé les travaux avant de recevoir celui-ci ; - la commune veut lui imposer une réfaction substantielle du prix
Source officielle1ère chambre
DTA_2400565_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
L'ordre de service est un acte de commandement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201298_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B à l'opération extérieure au Mali, le général commandant le commandement de la maintenance des forces terrestres (COMMF) a ordonné une enquête de commandement relative à des évènements intervenus
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209414_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Elle fait valoir qu'à quinze reprises entre mai 2020 et avril 2022, la commune aurait sollicité son intervention sans toutefois émettre de bons de commande comme l'exigent les stipulations des cahiers
Source officielle2ème chambre
DTA_2008349_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Toutefois, la commune n'établit pas pour autant que la requérante ait saisi le bon de commande litigieux, au demeurant versé au débat par la requérante elle-même.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104449_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le quartier d'Allade, situé sur la commune de Belbèze-en-Comminges, est notamment desservi par une voie publique qui traverse la propriété de Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306431_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Labourse, la somme demandée par l'association " Le Club Automobile Radio Commandée Artésien " au titre des
Source officielle7ème chambre
DTA_2106865_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2020 - plan de requalification : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400418_20240223
23 février 2024
23 février 2024
statue de Jeanne d'Arc à Nice ; Le préfet des Alpes-Maritimes soutient que : - la Régie " Parcs d'Azur " n'a pas fait application des dispositions des articles R.2172-7 et suivants du code de la commande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400923_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
du groupement de commandes de Cézan (Gers) ; 2°) d'annuler la décision d'attribution de ce marché à la société DPG ; 3°) d'enjoindre au groupement de commandes de Cézan de reprendre la procédure
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500503_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
n°1637 du 14 novembre 2024, avec pour date de livraison sollicitée le 17 mars 2025, - ajouter le complément de m3 de charbon actif à l'usine de Belleterre conformément au bon de commande n°1638 du
Source officielle1ère chambre
DTA_2201362_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
2020, la société a poursuivi ses prestations dès lors que les lettres de commandes antérieures avaient été envoyées après l'échéance de la lettre de commande précédente ; - ce n'est que le 16 avril
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211796_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
selon ses besoins par la commune du Raincy font l'objet de l'émission de bons de commande ; - Les travaux exécutés par le titulaire en application des bons de commande émis par le maitre d'ouvrage sont
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300034_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La société civile immobilière (SCI) de Coumbel, dont le siège social est situé à La Commanderie sur la commune de Puylaroque (82 240), est détenue à parts égales par Mme D C et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102622_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte encore de l'instruction que si le cahier des charges mentionnait 4 588 voyages effectués en 2017, le CEA a passé, au total, 752 commandes de trajets en 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203454_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
du bon de commande non conforme qui a été constatée s'explique par le fait que les bons de commande corrigés n'étaient pas encore imprimés et l'entretien qu'elle a sollicité afin de présenter ses bons
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302666_20230807
7 août 2023
7 août 2023
publique; les modalités de commande et le montant maximum des prestations occasionnelles ne sont pas précisés, en méconnaissance de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique ; - les informations
Source officielle2ème chambre
DTA_2302817_20250214
14 février 2025
14 février 2025
de commande, portant sur la fourniture à quatre communes de divers produits d'entretien pour une durée de quatre ans à compter du 15 janvier 2018.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305125_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
en dehors des marchés à bons de commande conclus avec la commune ; - les devis de ces travaux ont été acceptés par la commune, pour un montant total de 130 131,53 euros ; - la réalisation de ces travaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2303849_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
la rue de la Commanderie.
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