Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2101204_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
D'autre part, si Mme B se prévaut de l'usage constant et ininterrompu du nom " D B " depuis sa rencontre avec son ex-époux en 1968, elle ne produit pas suffisamment de pièces de nature à l'établir.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312772_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
alors qu'il a conclu de nombreux partenariats avec des entreprises, a obtenu pour sa société en cours de création la gestion de plusieurs sites de manifestations sportives à l'occasion de la coupe du monde
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203573_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
été assujetti au titre des années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Calais à raison d'un immeuble abritant une usine de biométhanisation située 5001 F, rue Jacques Monod
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205688_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Il est constant que le jeune B présente un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées et au titre duquel il bénéficie d'une prise en charge.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2013230_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
d'annuler la décision du 5 mars 2020 de refus de délivrance de l'agrément provisoire prévu par les dispositions de l'article 220 quindecies du code général des impôts pour le spectacle " Suprême NTM - Mono
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507177_20250726
26 juillet 2025
26 juillet 2025
Toutefois il est constant que M. A a transmis des observations à ce courrier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2313011_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
grands repères de l’histoire de France, aux règles de vie en société, aux principaux droits et devoirs liés à l’exercice de la citoyenneté française et à la place de la France dans l’Europe et dans le monde
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2318388_20240228
28 février 2024
28 février 2024
C A B, représenté par Me Monod, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a admis à
Source officielle9ème chambre
DTA_2205404_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
hôpitaux de Paris, représenté par l’Aarpi Choley & Vidal Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle la directrice du groupement hospitalo-universitaire Henri-Mondor
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205976_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'un avertissement aurait suffi pour que la direction de l'établissement assimile les mesures à mettre en place pour les deux derniers matchs de la coupe du monde
Source officielle1ère chambre
DTA_2211407_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le 20 juillet 2020, F B, alors âgé de 36 ans, a été admis au service des urgences de l'hôpital Henri-Mondor, en raison de troubles de la parole et de propos incohérents.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414097_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
en réparation des conséquences dommageables de l'infection dont elle a été victime à l'occasion de la prise en charge médicale dont elle a été l'objet à compter du 28 novembre 2019 à l'hôpital Henri-Mondor
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309388_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Si le patient le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312854_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
C et de la nécessité pour lui de prendre un traitement médical et d'avoir un suivi psychiatrique régulier, qu'il est suivi par le service psychiatrique de l'hôpital Henri Mondor, que le certificat médical
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536445_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
réalité de ce danger en se bornant à reproduire des courriels qu’ils ont adressés à l’administration dans le cadre de cette alerte et qui évoquent en des termes généraux des faits de « rabaissement constant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320633_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
La mobilisation des forces de l'ordre dans le cadre du plan Vigipirate et de la coupe de monde de football, le risque d'attentats, la proximité d'une synagogue et la célébration de fêtes juives ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320676_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
La mobilisation des forces de l'ordre dans le cadre du plan Vigipirate et de la coupe de monde de football, le risque d'attentats, la proximité d'une synagogue et la célébration de fêtes juives ne sont
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103418_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La société Mondo France s'est vue confier le lot n° 3 " réalisation d'un revêtement synthétique " par un acte d'engagement du même jour.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2000153_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il est constant que le frère du requérant avait la disposition et la jouissance de l'appartement situé 40 rue Nationale à Saint-Amand-Montrond au 1er janvier 2019.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2128421_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ces documents, dont aucun n'est antérieur à 1999 en ce qui concerne le requérant, sont insuffisamment nombreux et variés pour établir l'usage constant et ininterrompu du nom " F " par le requérant.
Source officiellePage 3 sur 27