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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401268_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 février 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister de sa requête, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409427_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

B ne conteste pas les allégations du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, selon lesquelles il est également connu pour des faits de tentative de meurtre, menace de mort réitérée, conduite d'un véhicule

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1907135_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200318_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Le préfet de la Corse-du-Sud soutient que M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200319_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Le préfet de la Corse-du-Sud soutient que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100154_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001154_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2021, le préfet de la Corse-du-Sud, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2000701_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300989_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200821_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 4 juillet 2022, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2301467_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Corse-du-Sud pour notification à l’association Sporsica et Mme A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100619_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201496_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, la SASU Cap Corse location demande au tribunal le remboursement d'un crédit d'impôt pour investissement en Corse pour un montant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400018_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a implicitement rejeté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200894_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309023_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

C, dont le tropisme pour la Corée du Nord était connu au sein du Sénat, avait quitté la direction internationale pour celle de l'architecture, du patrimoine et des jardins où il supervisait la passation

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201280_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux, - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de la Corse-du-Sud

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300408_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Pierre Larrey, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en date du 3 novembre 2022, régulièrement

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201115_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Article 5 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Corse-du-Sud pour notification à la SAS Corsicajet et à M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2105499_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CORUS DENTAL FRANCE

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SIREN 802162628Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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