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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2308918_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé sa demande de pérennisation d'une contre-terrasse temporaire située au droit de l'immeuble au 1, rue Danton
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303584_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B A représenté par Me Dandon demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 notifié le 20 novembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre
DTA_2502642_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Boissy, - et les observations de Me Brey, substituant Me Dandon, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504530_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., - les observations de Me Cordin, substituant Me Dandon, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2401853_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D ; - les observations de Me Cordin, substituant Me Dandon, représentant la requérante, qui a repris les conclusions et autres moyens exposés dans la requête, et de M.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2003051_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle la délégation locale du Var de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a refusé le conventionnement du logement situé au 14 rue Danton
Source officielle3ème chambre
DTA_2401114_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Dandon, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402787_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A D représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) d''annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409160_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
décharge, pour un montant de 23 794 euros, de la cotisation de taxe sur les surfaces commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2021 à raison de son magasin situé rue du Mans, ZAC Danton
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601580_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
D..., représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 27 mars 2026, par laquelle la directrice
Source officielle3ème chambre
DTA_2103064_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
enregistrée le 26 novembre 2021, et un mémoire non communiqué enregistré le 22 décembre 2023, Mme A B, agissant en sa qualité de représentante du groupement conjoint de maitrise d'œuvre composé des sociétés Dagorne
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401158_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, la commune d'Hauteville-lès-Dijon, représentée par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303286_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Nicolet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Faivre, pour le compte de la requérante, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans ses écritures ; - les observations de Me Dandon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400903_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B A, représenté par Me Dandon, a demandé au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601565_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représentés par Me Dandon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2403215_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2418278_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Considérant ce qui suit : Le 9 décembre 2024 à 8h15 sur le territoire de la commune de Dambron, Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403359_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
euros, avec intérêt au taux légal, en réparation de son préjudice résultant du refus de concours de la force publique pour exécuter une décision d'expulsion des locataires d'un logement sis 85 rue Danton
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500483_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2024 par laquelle la directrice générale du centre national de la fonction publique territoriale l’a affecté au
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403360_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
7 000,81 euros à titre de provision en réparation de son préjudice résultant du refus de concours de la force publique pour exécuter une décision d'expulsion des locataires d'un logement sis 85 rue Danton
Source officiellePage 3 sur 17