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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300447_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal de décaler la date du retrait d'un point sur son permis de conduire suite à une infraction du 7 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205498_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411356_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le point bas de la façade correspond, sur les parties décaissées après travaux, au terrain fini ; sur les parties remblayées et sur les parties ni décaissées ni remblayées, au terrain naturel. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210487_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il y a donc lieu, de faire participer aux opérations d'expertise la société JC-Décaux France et la caisse primaire d'assurance des Hauts-de-Seine. Sur les dépens : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600181_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le courrier indiquait que le marché était attribué à la société JC Decaux.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2404414_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Fedi, Président rapporteur ; - les observations de Me Decaux, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213994_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
une expertise en présence de la Ville de Paris, SNCF Réseau, Ile-de-France mobilités, la RATP, la société Enedis, la société GRDF, la société Eau de Paris, la société Orange, Cielis, la société JC Decaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304406_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302462_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Decaux, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104207_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par un mémoire en désistement, enregistré le 11 octobre 2021, la SAS Six heures de décalage déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309175_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B D, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler en toutes ses dispositions l'arrêté du 25 septembre 2023 par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2414647_20250829
29 août 2025
29 août 2025
) () / Dispositions particulières / Lorsqu'un élément du patrimoine bâti ou végétal identifié ou non, ou un espace boisé classé doit être protégé, la ou les bandes de constructibilité peuvent être décalées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514736_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assignée à résidence ; 2°) d’enjoindre au préfet des
Source officielle7ème chambre
DTA_2301182_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, présidente rapporteure, - et les observations de Me Decaux, représentant M. B A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604322_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
financement sont entachés d’erreurs de fait ; l’absence de validation des conditions prévues pour le passage au jalon n°1 en juillet 2025 n’est pas établie dès lors que le démarrage du projet a été décalé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203870_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet comporte un accès préexistant depuis la route nationale 113, lequel sera décalé de quelques mètres suite à la réalisation
Source officielleChambre 2
DTA_2000874_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Si elle fait valoir un décalage de six mois du début du chantier pour demander l'indemnisation de 86 250 euros au titre de sa perte de chiffre d'affaires, la société Mazet ne produit aucun élément, en
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201605_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il soutient que : - la détention du permis de conduire est indispensable dans sa profession ; il travaille en horaires décalés dans une entreprise spécialisée dans l'équipement et les pièces automobiles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410628_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212076_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
(75015), les copropriétaires de l'immeuble 90, rue Castagnary à Paris (75015), la société VPF, la société Sequens SA d'habitation à loyer modéré, Paris Habitat OPH, la société Orpea, la société JC Decaux
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