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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2404414_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Fedi, Président rapporteur ; - les observations de Me Decaux, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501338_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A B représenté par Me Decamps, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays de destination de la mesure d'interdiction judiciaire du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213994_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

une expertise en présence de la Ville de Paris, SNCF Réseau, Ile-de-France mobilités, la RATP, la société Enedis, la société GRDF, la société Eau de Paris, la société Orange, Cielis, la société JC Decaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304406_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302462_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Decaux, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309175_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B D, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler en toutes ses dispositions l'arrêté du 25 septembre 2023 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514736_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C..., représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assignée à résidence ; 2°) d’enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301182_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, présidente rapporteure, - et les observations de Me Decaux, représentant M. B A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107566_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

les travaux réalisés méconnaissent l'article UP 1 du règlement du PLUi, les affouillements réalisés étant plus importants que ceux autorisés par le permis de construire, de même que la hauteur des décaissements

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1904436_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

. son affirmation selon laquelle les travaux réalisés en 2012 sur le parking de la résidence le Verger seraient à l'origine des désordres affectant le mur bordant cette résidence, dès lors qu'un décaissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201605_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il soutient que : - la détention du permis de conduire est indispensable dans sa profession ; il travaille en horaires décalés dans une entreprise spécialisée dans l'équipement et les pièces automobiles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103324_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un arrêté du 28 décembre 2020, le maire de Mios a délivré à M. et Mme C un permis de construire modificatif et de régularisation portant sur le décaissement de 20 cm du terrain naturel, la réalisation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108173_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Cette chute, qu'elle impute à la présence d'un décaissement de la chaussée sur la piste cyclable, lui a notamment causé une fracture du poignet gauche.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2410628_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212076_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

(75015), les copropriétaires de l'immeuble 90, rue Castagnary à Paris (75015), la société VPF, la société Sequens SA d'habitation à loyer modéré, Paris Habitat OPH, la société Orpea, la société JC Decaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402146_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

d'urgence est remplie, dès lors que la scolarisation de leur enfant ne serait pas conforme à ses besoins et ferait obstacle à ce qu'une vie familiale normale soit menée, compte tenu des horaires de travail décalés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601053_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

de son permis de conduire porte une atteinte grave et immédiate à sa situation professionnelle ; il exerce la profession d’infirmier, activité impliquant des déplacements réguliers et des horaires décalés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402144_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

d'urgence est remplie, dès lors que la scolarisation de leur enfant ne serait pas conforme à ses besoins et ferait obstacle à ce qu'une vie familiale normale soit menée, compte tenu des horaires de travail décalés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509699_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Le 15 décembre 2025, la société DeCA France & Co, a déposé un mémoire, qui n’a pas été communiqué. L’instruction a été complètement close le 16 décembre 2025 à midi.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505134_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle

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Annonces BODACC3 501 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

L'ATELIER DU DECAPAGE

SIREN 844360909Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

26/07/2026

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Dépôts des comptes

DECAP-RENOV-PASSION

SIREN 947868220Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

26/07/2026

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Procédures collectives

DECAP'MAN

SIREN 899257653Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

Dépôt du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication au BODACC.

24/07/2026

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Dépôts des comptes

AERO DECAP'

SIREN 937679363Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

24/07/2026

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Dépôts des comptes

DECAP SOLAIRE

SIREN 913697819Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

23/07/2026

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