CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Desfrançois, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sur le

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305148_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Par une décision du 1er septembre 2023 le président du tribunal a désigné Mme Defranc-Dousset, premier conseiller, en qualité de juge des référés présentés sur le fondement des dispositions des articles

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209820_20220825

Administratif

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506298_20250411

Administratif

11 avril 2025

Besse, juge des référés, - les observations de Me Desfrançois, représentant M.

Source officielle

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2405622_20250219

Administratif

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, Mme D A, représentée par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet

Source officielle

- 96h - Eloignement

DTA_2317642_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme H, représentée par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410211_20240709

Administratif

9 juillet 2024

A B, représenté par Me Desfrançois, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305183_20231227

Administratif

27 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Defranc-Dousset pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307866_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Desfrançois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

- 96h - Eloignement

DTA_2302727_20230302

Administratif

2 mars 2023

E A, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°)

Source officielle

- 96h - Eloignement

DTA_2305423_20230503

Administratif

3 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 avril 2023 : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Desfrançois, avocat du requérant.

Source officielle

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2400655_20240719

Administratif

19 juillet 2024

A, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2308983_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme A G, représentée par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023, notifié le 14 juin 2023

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202896_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604566_20260416

Administratif

16 avril 2026

I..., représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours en

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200821_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2215906_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, sous le n° 2215905, Mme B A, représentée par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2111335_20250115

Administratif

15 janvier 2025

Article 3 : L'État versera à Me Desfrançois une somme de 1 200 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201197_20240206

Administratif

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201733_20240312

Administratif

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 3 sur 44

← Précédent Suivant →