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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2104963_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Délibéré à l'issue de l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Encontre, présidente, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400861_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Delamotte. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant tunisien né le 19 avril 1986, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 30 janvier 2023.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401072_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Delamotte. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302004_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203240_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600647_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

commission d'enquête de l’Assemblée nationale sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires et du travail d'investigation mené par Ixchel Delaporte

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309859_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Delamotte. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant malien né le 10 septembre 1991, déclare être entré en France au mois de mai 2019.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312362_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Delamotte. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307095_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305637_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303570_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2204026_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes, magistrate désignée ; - et les observations de Me Bazin représentant Mme B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206406_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202936_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203376_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Délibéré à l'issue de l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Encontre, présidente, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102367_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Délibéré à l'issue de l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Encontre, présidente, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401585_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Le rapport de Mme Teuly-Desportes a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104367_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Gayrard, président, Mme Teuly-Desportes, première conseillère, Mme Pastor, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302018_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2401728_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Delaborde, greffière, le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure.

Source officielle

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