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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209245_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Article 2 : Un collège d'experts composé des docteurs Alexandra Ouzidane et François Deroche est désignée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218056_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B A, représenté par Me Desouches, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203592_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
dos d'âne illégal et non conforme présent sur la voie de circulation de l'agglomération situé à l'angle de la rue Gorguete et de la rue Jean-Jacques Rousseau en faisant en sorte que la rue Gorguette débouche
Source officielle4ème chambre
DTA_2200496_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
d'engins agricoles utiles à l'exploitation des parcelles de Mme A, elle n'établit pas qu'un accès alternatif à ses parcelles ne serait pas réalisable alors qu'une des parcelles de son unité foncière débouche
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105340_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Or, sur ce point, il ressort des pièces du dossier que ce passage, qui existait dans sa configuration actuelle en 1959, ne constitue pas une impasse mais débouche à ses deux extrémités est et ouest sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2101948_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
BOI-BIC-BASE-50-10 admettent le caractère normal d'une aide consentie à une autre société lorsqu'il existe une contrepartie réelle et suffisante ; il en est ainsi lorsqu'il s'agit de préserver ses débouchés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400890_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il soutient que : - une proposition de logement a débouché sur son attribution à un autre demandeur ; - une proposition sera faite par un bailleur social à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205101_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Il soutient qu'il a sur Toulouse des relations professionnelles et amicales pouvant à terme déboucher sur un emploi pérenne.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400591_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le dossier a fait l'objet d'une médiation par les deux parties, enregistrée sous le n° 2403050, qui a débouché sur un accord entre les deux parties.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2217566_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
échéant, dans des journaux scientifiques aux résultats de ces études ou encore que les résultats aient été exposés lors de congrès ne suffisent pas, en l'espèce, à démontrer que les études en cause ont débouché
Source officielle1ère chambre
DTA_2201359_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
accès en méconnaissance de l'article R. 423-53 du code de l'urbanisme ; - le nouvel accès créé sur la route départementale méconnaît l'article 3 du règlement du plan local d'urbanisme, en ce qu'il débouche
Source officielle2ème chambre
DTA_2107440_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'accès des véhicules automobiles du projet débouche sur la rue Rey Loras, sur une partie de la voie publique à sens de circulation unique vers la droite, de sorte qu'il ne présente aucune difficulté de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500495_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B A, représenté par Me Hassanaly et Me Debuiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle le directeur de la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915986_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2019, Mme A B, représentée par Me Delouche-Millet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 6 juin 2019
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100717_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Delouche-Millet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 15 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406575_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B A, représenté par Me Desouches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504458_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Debuiche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204372_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il est constant que ce contrôle, qui a débouché sur un résultat " favorable " a été réalisé alors que le demandeur n'était pas en possession de l'attestation de dépôt de dossier de RTI dans les services
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402611_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, représenté par Me Desouches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2023, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de titre de séjour portant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402042_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il soutient que : - une proposition de logement a été faite qui a débouché sur une attribution à un autre demandeur ; - une proposition sera faite par un bailleur social à Mme B... dès qu’un logement
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