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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305066_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025, Mme B... déclare se désister purement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403888_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Cherief, conseiller, comme juge des référés en cas d'absence ou d'empêchement des magistrats ayant le grade de président ou premier conseiller.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300070_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire du 7 juin 2023, l'association Ecologie pour le Havre et autres se sont désistés de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300854_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 12 février 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206116_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Considérant ce qui suit : Sur le désistement 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506269_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2025, la commune de Vendargues déclare se désister de l’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404159_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B déclare se désister purement et simplement de la requête. Par un mémoire en date du 7 janvier 2025, la commune d'Autun fait par de son acquiescement a désistement formulé par M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401123_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309864_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements() ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509303_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2025, Mme F fait valoir qu'elle n'a pu obtenir un hébergement que grâce à la saisine du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406311_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2024, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201414_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un acte enregistré le 16 juin 2025, le département des Yvelines déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100752_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par un mémoire enregistré le 15 avril 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201977_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Le désistement de la SCI du Genevrier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600716_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Sur les conclusions à fin d'annulation : La SAS « Le pirate » a déclaré, au cours de l’audience, se désister de ses conclusions à fin d’annulation. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516049_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il soutient qu’aucune atteinte grave et manifestement illégale n’a été portée à une liberté fondamentale, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2100020_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 7 mars 2023, la SAS Epona Groupe GGL demande au tribunal de donner acte de son désistement d'action. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200113_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

A et Mme D déclarent se désister de leur requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401963_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, la commune de Romans sur Isère a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512177_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête mais maintient sa demande au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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