Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

A, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique, - et les observations de Me Janura, représentant Mme B.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Maréchal, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 4 août 2025 à 14h00, en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience : - le rapport de Mme Blanc ; - les observations de Me Lambret, substituant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 avril 2024 : - le rapport de Mme Ledamoisel, juge des référés ; - et les observations de Me Lambret, substituant Me desenlis, représentant M.

Ainsi qu'il a été dit au point 1, par un jugement n° 1717056/5-1 du 4 avril 2019, devenu définitif, le présent tribunal, comparant les mérites de M. B et de M.

animée a prononcé à l'encontre de la société une sanction du remboursement intégral des aides attribuées au titre des trois œuvres intitulées " Out of the cage ", " Very Aomby ", " Lindigo vs Skip et Die

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hélard - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hélard - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ainsi qu'il a été dit au point 3, il ressort des éléments du dossier que la communauté de vie a cessé entre le requérant et son épouse au moins depuis le mois de septembre 2021. Par ailleurs, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou ; - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté, première conseillère ; - les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lachacinski

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour d'un an ou à défaut de réexaminer sa situation et de lui délivrer une carte de résidence de dix