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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2411752_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
D..., enfants mineures scolarisées au lycée français international Victor Hugo de Djerba en Tunisie, a présenté une demande de bourse pour ses deux enfants.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400446_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B, se disant ressortissant tunisien né le 7 octobre 1994 à Djerba, entré en France selon ses dires le 1er janvier 2019 sans visa, indique avoir tenté à plusieurs reprises d'obtenir un rendez-vous en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315647_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il résulte toutefois des propres écritures de la requérante que la jeune A, âgée de 10 ans, vit aux côtés de sa grand-mère à Djerba.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603426_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Celui-ci invoque la circonstance qu’un réacheminement est programmé pour le 3 mars 2026 à 15 heures 10 vers Djerba, ce qui caractérise l’urgence au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_1804040_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali pour la commune de Saint-Véran et de Me Citeau pour le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203641_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Djebali et Blazy, lesquels ne sont au demeurant pas parties à l'instance.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2216387_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2023, l'association ESUP Group, venant aux droits de la société ICOGES, représentée par Me Djebari (SELARL Levy Roche Sarda), conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509482_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A..., ressortissant tunisien né le 13 novembre 1977 à Djerba en Tunisie, a été titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » valable du 22 août 2023 au 21 août
Source officielle10ème chambre
DTA_2312127_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
curriculum vitae, la copie d'une attestation de suivi d'une formation en " comptabilité et gestion " de trois mois du 4 janvier au 30 mars 2021 établie par le centre des études et des métiers de tourisme de Djerba
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303507_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - et les observations de Me Djebli, représentant M. C B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203775_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B, de nationalité tunisienne, né le 30 septembre 1982 à Djerba (Tunisie), est entré en France le 3 décembre 2016 muni d'un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413998_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, ressortissant tunisien né le 28 juin 1986 à Djerba (Tunisie), entré en France au cours de l'année 2009, a présenté le 24 novembre 2022 une demande d'admission exceptionnelle au séjour. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328740_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Feghouli, - les observations de Me Djerbi représentant M. A assisté d'un interprète en langue arabe, - et les observations de Me Floret pour le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329592_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Feghouli, - les observations orales de Me Djerbi représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412968_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1 Mme C épouse D, ressortissante tunisienne née le 31 juillet 1985 à Djerba, a été titulaire d'une carte de résident délivrée par le préfet de Seine-Saint-Denis valable jusqu'au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608971_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
G... « spécialiste en pédiatrie et en Néonatologie (sic) » exerçant au « complexe medicale (sic) ENNASIM » à Djerba (Tunisie) revêtu d’un timbre humide à la date du 27 avril 2026 adressé à un « confrère
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311448_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Alloun, greffier d'audience : - le rapport de Mme Hogedez, juge des référés ; - les observations de Me Djabali, représentant Mme D, qui a renouvelé, en les développant ou les précisant, les moyens
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2304354_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A D, représenté par Me Djellali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603201_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
sous contrat de travail à durée indéterminée et la détention préalable d’une autorisation de travail, le 28 décembre 2023 ; il est employé en qualité d’architecte par la SAS Atelier d’Architecture Djellali
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508927_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
D..., ressortissant tunisien né le 30 avril 1992 à Djerba (Tunisie), déclare être entré en France le mois d’avril 2022.
Source officiellePage 3 sur 12