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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301902_20230328
28 mars 2023
C, représenté par Me Djinderedjian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au président du conseil départemental de la Haute-Savoie de prendre en charge son hébergement et de pourvoir à ses besoins
Juge unique 5
DTA_2207497_20221123
23 novembre 2022
A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé
2ème Chambre
DTA_2406129_20250117
17 janvier 2025
D A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de constater que l'arrêté du 26
DTA_2501852_20251014
14 octobre 2025
Article 4 : Les conclusions de Me Djinderedjian tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Reconduite à la frontière
DTA_2205873_20220919
19 septembre 2022
D B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Juge unique 2
DTA_2208441_20230125
25 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, sous le n°2208441 Mme A épouse D, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2406131_20250117
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2024 et des mémoires des 15 et 18 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal dans le dernier état
DTA_2512687_20251212
12 décembre 2025
C..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel la préfète
DTA_2507387_20251209
9 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Djinderedjian, avocate de M.
3ème Chambre
DTA_2400290_20240321
21 mars 2024
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
DTA_2500922_20250825
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 janvier 2025 et le 19 mars 2025, Mme G E, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
ORTA_2301572_20230316
16 mars 2023
A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2401127_20240221
21 février 2024
C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental
DTA_2513358_20251230
30 décembre 2025
D..., représenté par Me Djinderedjian, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté n°2025/74/657
Juge unique 7
DTA_2308088_20240209
9 février 2024
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023 sous le n° 2308088, Mme F E, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
DTA_2304962_20230824
24 août 2023
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2023/74/442 du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de
Juge unique 3
DTA_2204176_20220727
27 juillet 2022
A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de la
6ème Chambre
DTA_2408953_20250318
18 mars 2025
A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
ORTA_2300441_20230127
27 janvier 2023
C A, représenté par Me Djinderedjian, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de la Haute-Savoie de l'admettre
ORTA_2300442_20230127
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de la Haute-Savoie de l'admettre
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