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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Djimi Vérité, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400181_20240301

Administratif

1 mars 2024

A C B, représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401424_20241113

Administratif

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401489_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme C B A, représentée par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

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3ème chambre - JU

DTA_2101454_20230804

Administratif

4 août 2023

C A, représenté par Me Djoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Vienne a rejeté le recours administratif préalable

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3ème chambre - JU

DTA_2101455_20230804

Administratif

4 août 2023

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Reconduite à la frontière

DTA_2304712_20230517

Administratif

17 mai 2023

Elle soutient que d'ethnie dioula (djoula), elle encourt des risques en cas de retour dans son pays d'origine, la République de Côte d'Ivoire, car les membres de son ethnie sont régulièrement victimes

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302281_20230523

Administratif

23 mai 2023

B A, ressortissant de nationalité comorienne né le 21 novembre 1984 à Moindzadza Djoumbé (Comores), saisit le juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316258_20230722

Administratif

22 juillet 2023

Errera, - et les observations de Me El Djoudi, représentant M. A, présent, et de Me Floret, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506078_20250925

Administratif

25 septembre 2025

A..., représentée par Me Djouadi forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 25 janvier 2023 par la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201192_20221124

Administratif

24 novembre 2022

C A, représenté par Me Djimi Vérité, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté préfectoral RF/n°2022/125 en date du 29 août 2022 prononçant à son encontre un refus de séjour et l'obligation

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201415_20230117

Administratif

17 janvier 2023

C A, représenté par Me Djimi Vérité, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

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2ème Chambre

DTA_2201425_20231219

Administratif

19 décembre 2023

A C B, représenté par Me Vérité Djimi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral RF n°2022/483 du 3 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le

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2ème Chambre

DTA_2400629_20250515

Administratif

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400303_20240326

Administratif

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme D B, représentée par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

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2ème Chambre

DTA_2401539_20251030

Administratif

30 octobre 2025

B..., représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501319_20260114

Administratif

14 janvier 2026

D..., représentée par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501324_20260114

Administratif

14 janvier 2026

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Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2200125_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme C E, représentée par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du représentant de

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300574_20230620

Administratif

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme A C, représentée par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté préfectoral RF/n°2023/21

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