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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203968_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203484_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Emmanuelli, président ; - Mme Chevalier, conseillère ; - Mme Bergantz, conseillère ; assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401220_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Trifi représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302875_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302335_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Le Gars, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200287_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Jaidane, représentant Mme A B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402136_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros à verser à Me Traversini, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302208_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2104536 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Nice a, en premier lieu, annulé la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102300_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1801977 du 24 janvier 2020, le tribunal administratif de Nice a, en premier lieu, annulé la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300302_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1904657 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Nice a, en premier lieu, annulé la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401590_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il y a lieu d'enjoindre au préfet d'y procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205498_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301823_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2201060 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Nice a, en premier lieu, annulé l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203492_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Dans ces conditions, il y a lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte pour la période sollicitée allant du 4 février 2022 au 10 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1903168_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
l'Oise, représentée par Me Bacquet-Brehant, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Bouvet Magne Picardie, la SA Ditter, la SA Monsegu, la société SAS entreprise Delaforge Emmanuel
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900873_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201407_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur le cadre du litige : 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303061_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504746_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B... a sollicité la communication de plusieurs documents au collège privé Institut Emmanuel d’Alzon, situé au Grau-du-roi, par courriel, le 14 octobre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303282_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
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