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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502910_20250423
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Todorova, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, sur le fondement
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513377_20250729
29 juillet 2025
référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de la commune de Franconville de refuser l'accueil d'Ethan
ORTA_2203407_20220706
6 juillet 2022
A B, représenté par Me Todorova, demande au tribunal de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision 48 SI du 11 février 2022 par laquelle
4ème Chambre
DTA_2205794_20230912
12 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'Ethan B n'a pas été inscrit dans un lycée pour l'année 2022-2023 mais a suivi les cours par correspondance de seconde générale du Centre national d'enseignement à distance
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2322299_20231013
13 octobre 2023
A, qui se borne à alléguer qu'il est présent en France depuis le 8 janvier 2017, et est employé en qualité de chef de rang - écailler au sein de la société Vin etMarée depuis le 16 mars 2018, et qu'il
1ère chambre
DTA_2302061_20240130
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, première conseillère, - et les observations de Me Etman, substituant Me Trotsky, pour M. A .
DTA_2326613_20231208
8 décembre 2023
A, qui se borne à alléguer qu'il est présent en France depuis le 8 janvier 2017, et est employé en qualité de chef de rang - écailler au sein de la société " Vin etMarée " depuis le 16 mars 2018, et qu'il
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502689_20250915
15 septembre 2025
de la communauté des gens du voyage et ont un mode de vie itinérant ; l’administration a commis une erreur d’appréciation en estimant que son instruction en famille n’était pas conforme à l’intérêt d’Ethan
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520106_20251125
25 novembre 2025
administrative, l’exécution de la décision du 22 mai 2024 par laquelle les autorités consulaires à Abidjan ont refusé de délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale à l’enfant Christ-Ethan
ORTA_2504490_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Todorova, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
11ème Chambre
DTA_2200197_20230215
15 février 2023
erreur de droit en fixant le début du partage de sa prime d'activité à la date de son recours, en avril 2021, et non au commencement de la situation de fait qui le justifie, à savoir la garde alternée d'Ethan
DTA_2511848_20250730
30 juillet 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate aux intérêts de la famille : Ethan vit au Togo depuis
2ème Chambre
DTA_2005741_20220630
30 juin 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, et n'est pas contesté, que l'intéressée est la mère d'un enfant prénommé Ethan Aymeric C, né le 15 mars 2014 à Strasbourg, de nationalité française en raison
4ème chambre
DTA_2505487_20250627
27 juin 2025
Il ressort, toutefois, des pièces du dossier qu'Ethan ne bénéficie pas de cette aide humaine individuelle.
9ème chambre
DTA_2206098_20221216
16 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est mère de l'enfant Ethan A, né en décembre 2019, reconnu en janvier 2020 par M. B, de nationalité française. Il est constant que Mme A et M.
DTA_2005831_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 décembre 2020 et 9 septembre 2021, Mme D, représentée par Me Todorova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405312_20240827
27 août 2024
Enfin, la nécessité de maintenir l'enfant auprès de son frère en instruction en famille n'est pas démontrée d'autant que Ethan fait également l'objet d'un refus de demande en ce sens.
DTA_2102682_20240229
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 mai 2021, 8 mars et 23 juin 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 11 janvier 2024, Mme E, représentée par Me Todorova
7ème chambre
DTA_2105873_20240722
22 juillet 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, qu'un scanner cérébral non injecté aurait dû être prescrit suite aux vomissements répétés qu'Ethan a présenté le 2 mars 2021 à 6 heures
DTA_2400381_20250708
8 juillet 2025
En outre, mère de deux enfants issus de précédentes unions, Bryan Mayoka Engundu Dinganga, né le 30 décembre 2015 à Sao Paulo et Ethan Luwawa, né le 17 juillet 2017 à Orléans, elle soutient que ceux-ci
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