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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302432_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
d'autorisation d'occupation des sols ; en outre, la ville est parfaitement informée de ce que la fosse existante de 120 m3 sur la parcelle cadastrée n° ZB 17 jouxtant la parcelle d'implantation du projet fera
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305973_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 13 et 21 juin 2023 sous le n° 2305973, Mme D B, demeurant 7 rue des Thuyas à Limoges Fourches (77550), représentée par Me Ferre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302173_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2023 et le 29 novembre 2023, la société Valgora services, représentée par Me Aubret, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2203452_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Article 4 : L'expert se fera communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme A et notamment tous documents relatifs aux examens, soins et interventions pratiqués sur l'intéressée en lien avec
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402293_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Au cours de cette audience, tenue le 29 février 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402294_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Au cours de cette audience, tenue le 29 février 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305143_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023 sous le n° 2305143, le syndicat local départemental de la Fédération syndicale unitaire territoriale du Val-de-Marne (FSU 94), sis
Source officielle4ème chambre
DTA_2401379_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Enfin, s’agissant des autres travaux de remise en état allégués par le requérant consistant au retrait des dépôts de sable, à la réparation des fils de fer, à la remise en place ou au changement des piquets
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301990_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
l'annulation de la décision du 29 janvier 2021 devait suffire à obtenir le regroupement familial, que la présentation d'une nouvelle demande de regroupement familial, à laquelle il est invité par le préfet, fera
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310590_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
sortie de prison, le 23 octobre ; - la commission départementale d'expulsion de Seine-et-Marne a rendu un avis défavorable à son expulsion ; - l'infraction qui lui est reprochée est ancienne, et il fera
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301116_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202416_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Leymarie, rapporteur public, - les observations de Me Audouy, substituant Me Benhamou, représentant Mme B, et de Me William, substituant Me Bernot, représentant la chambre de métiers et de l'artisanat
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500551_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002643_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, A.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301069_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301957_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401629_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309557_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 6 octobre 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
Source officielle13ème chambre, référés (Collégiale)
DTA_2602860_20260223
23 février 2026
23 février 2026
les dispositions figurant à la dernière phrase de l’article R. 128 du code électoral, la délivrance du récépissé à laquelle le préfet du Val-de-Marne doit procéder en exécution du présent jugement ne fera
Source officielle4ème chambre
DTA_2026224_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Si l'évaluation de l'Anses poursuit en indiquant que cette information n'était pas nécessaire pour certains usages sur des zones fortement anthropisées, comme le désherbage des voies ferrées par train
Source officiellePage 3 sur 4