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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406827_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A demande au tribunal de prononcer la décharge des pénalités de retard appliquées pour non-paiement en ligne de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel au titre de l'année 2024 pour
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
légalement nécessaires ; 2°) d'enjoindre à la commune des Angles de réaliser la remise en état de la forêt défrichée ; 3°) de condamner la commune des Angles à verser à chacun des requérants une
Source officielle8ème Chambre
DTA_2305593_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de l’article UB 3 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Leu la Forêt.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210134_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Article 2 : Il est enjoint au directeur général du CEREMA de réexaminer le montant du complément indemnitaire annuel attribué à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213340_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La requête a été communiquée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2217387_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Mme BO, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501164_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
2025 au greffe du tribunal administratif de Marseille et transmise par ordonnance du 20 février 2025, et par un mémoire enregistré le 25 juin 2025, Mme B A demande au tribunal la décharge de la taxe annuelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304990_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dans ce dernier cas, il peut faire l’objet d’une révision annuelle (…) ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2000170_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B, - l'Office national des forêts n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502010_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B demande au tribunal la décharge de l'obligation de payer la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel au titre de l'année 2023 pour le véhicule nautique à moteur " Yam 100 ", procédant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304501_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
les travaux en forêt communale de la Font d'Irac et lui interdire d'en entreprendre de nouveaux sans avoir obtenu les autorisations légalement nécessaires ; 4°) de débouter la commune des Angles de sa
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300362_20250206
6 février 2025
6 février 2025
L'administration employant Mme E a fixé le montant du complément individuel annuel à un montant de 420 euros au titre de l'année 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101642_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 août 2021, 3 et 20 juin 2024 l'Office national des forêts (ONF) conclut au rejet de la requête. Il soutient que les préjudices invoqués par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105335_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Article 2 : L'Office national des forêts versera à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2009755_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
10 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2020 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Source officielle1ère chambre
DTA_2300989_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par ailleurs, à compter du mois de juillet 2020, à la suite de sa promotion, le montant de son IFSE a été porté à un niveau correspondant à une base annuelle de 18 010 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202302_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du président de la Fédération départementale des chasseurs de l'Yonne n° 957 du 20 mai 2022 fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207597_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a ordonné la réalisation de tirs de prélèvement de deux loups (canis lupus), du 3 septembre 2022 au 2 octobre 2022, sur les communes d'Ancelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2203164_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
, aux titulaires de licences collectives annuelles successives depuis au moins trois ans sur le même lot.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909705_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
communales de la Bruche méconnaissent, d'une part, l'objectif de gestion durable des forêts fixé par l'article L. 121-1 du code forestier, décliné dans le programme régional de la forêt et du bois et
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