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274 résultats pour « Fanny PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403644_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par une ordonnance du 4 février 2025, le juge des référés a étendu les opérations de l’expertise aux sociétés Famy, Cabinet Merlin, Suez et Stracchi Cie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205499_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet et 1er septembre 2022, le Syndicat intercommunal à vocation unique du Pôle festif du Fay (SIVU du Pôle festif du Fay

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201498_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n°90-90 du 24 janvier 1990 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401591_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206668_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303091_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209749_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305474_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée le 5 octobre 2023 sous le n° 2305477.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100960_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202713_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200051_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n°80-627 du 4 août 1980 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305477_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B A, représenté par Me Faby, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde porte exclusion temporaire de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201313_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307943_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

procédure suivante : Par deux requêtes enregistrées le 8 septembre 2023 sous les nos 2307943 et 2307944, Mme A B demande au tribunal de réexaminer sa demande d'affectation de sa fille au lycée Frédéric Fays

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2600056_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 6 et 21 janvier 2026, M. A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302668_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505410_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2413548_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté en défense que les filles de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202699_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2401980_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 12 février 2024 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 25 mars

Source officielle

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