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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502152_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ils soutiennent que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : * au regard de la durée de séparation des membres de la famille ; * A Assan, né le 20 mars 2006, fêtera son dix-neuvième
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_1904441_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Elle soutient que : -elle fera un stage en 2020 dans un établissement et service d'aide par le travail (ESAT).
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308760_20240207
7 février 2024
7 février 2024
- l'urgence tient à la perturbation durable de sa carrière ; - sa situation est marquée par une incohérence grave ; - la mesure sera utile et ne fera pas obstacle à l'exécution d'une décision
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200892_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
l'installation d'une station de radiotéléphonie mobile de remplacement sur un parking situé rue de Tourville, au motif que le projet porte atteinte au programme de renouvellement urbain du quartier Fleurs-Feugrais
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2602824_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Cette dernière fera courir le délai d’appel.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2602828_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Cette dernière fera courir le délai d’appel.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2523268_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Cette dernière fera courir le délai d’appel. RECEPISSE DU DISPOSITIF Dossier : n° 2523268 M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604801_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
dernier mois versé, et de procéder au remboursement des sommes prélevées dans le cadre de l’indu de 7 898.26 euros, en l’espèce 5 599 euros, que le solde de la créance d’un montant de 2 390.29 euros fera
Source officielle2ème chambre
DTA_2213054_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Les parties seront averties du jour et de l'heure auxquels la visite se fera. D E C I D E : Article 1er : Avant de statuer sur la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204751_20220810
10 août 2022
10 août 2022
l'urgence tient à ce qu'il est professionnellement tenu de circuler en automobile et qu'il ne peut pas exercer convenablement son métier en étant restreint dans ses déplacements ; - la mesure ne fera
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524325_20250829
29 août 2025
29 août 2025
satisfaite dès lors qu'elle sera privée de toute possibilité de suivre la préparation à l'examen au centre régional de formation professionnelle des avocats pour l'année universitaire 2025/2026 ce qui lui fera
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302933_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Coloriages : crayons, feutres, craies. Crayons de couleurs : larges choix de couleurs en conditionnement multiples. Feutres : larges choix en conditionnement multiples.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400504_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le présent règlement établit des règles concernant : / a) les objectifs généraux et spécifiques à réaliser au moyen des aides de l’Union financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2603029_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Cette dernière fera courir le délai d’appel.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403745_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Lascrosses, boulevard d'Arcole, place Jeanne d'Arc, boulevard de Strasbourg, boulevard Lazare Carnot, place Roland, allées François Verdier, Boulingrin, allées Jules Guesde, place Lafourcade, allées Paul Feuga
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2602821_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Cette dernière fera courir le délai d’appel.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2522531_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Cette dernière fera courir le délai d’appel. RECEPISSE DU DISPOSITIF Dossier : n° 2522531 M. B...
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2523011_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Cette dernière fera courir le délai d’appel. RECEPISSE DU DISPOSITIF Dossier : n° 2523011 M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307157_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Benjamin Delessert à Saumur, et celle-ci n'a déposé le dossier de l'intéressé au collège que le 9 mai 2023 ; le jeune E B est ainsi bien inscrit dans l'établissement concerné depuis le 24 mai 2023 et fera
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205746_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Mauriès, Ferrara, Viguier et Perochon). Il a subi le 7 janvier 2019 une intervention chirurgicale.
Source officiellePage 3 sur 256