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Dominique Fossat, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, une délégation à l'effet de signer notamment les mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402968_20250821

Administratif

21 août 2025

B D, exerçant sous l'enseigne Prestacalorifuge, demeurant 38, côte de Guillassou, à Le Fossat (09130) ; - la société QBE Europe, venant aux droits de la société QBE Insurance Europe Limited, société

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305236_20240216

Administratif

16 février 2024

Le 14 avril 2023, une troisième opération a été réalisée pour résection d'ostéophyte, débridement de la fossette rétro-olécrânienne et ablation du hauban olécrânien.

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Reconduite à la frontière

DTA_2304166_20231006

Administratif

6 octobre 2023

Fossat, secrétaire général de la préfecture de ce département, à l'effet de signer tous actes et arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département de l'Ariège.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503484_20250623

Administratif

23 juin 2025

internet mobile, la commune dispose déjà sur son territoire d'une antenne-relais en 5G gérée par SFR, laquelle gère la 5G pour Orange et Bouygues, et deux autres antennes situées à proximité à Lapeyrouse-Fossat

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Reconduite à la frontière

DTA_2304520_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Dominique Fossat, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, une délégation à l'effet de signer notamment les mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière.

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Reconduite à la frontière

DTA_2301496_20230515

Administratif

15 mai 2023

Fossat, secrétaire général de la préfecture de ce département, à l'effet de signer tous actes et arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département de l'Ariège.

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Reconduite à la frontière

DTA_2305513_20231114

Administratif

14 novembre 2023

Dominique Fossat, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, une délégation à l'effet de signer notamment les mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304899_20230825

Administratif

25 août 2023

B G C né le 31 décembre 1998 à Fossette au Cameroun, M. H C né le 23 juin 2001 à Fousset au Cameroun, M. B G C né le 23 juin 2001 à Fousset au Cameroun et M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2202787_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme D s'est présentée à la gendarmerie nationale du Fossat le 7 décembre 2020 pour dénoncer des faits de traite des êtres humains dont elle a été victime et afin de

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3ème Chambre

DTA_2300797_20230616

Administratif

16 juin 2023

Dominique Fossat, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, une délégation à l'effet de signer notamment les mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière.

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Reconduite à la frontière

DTA_2204284_20221012

Administratif

12 octobre 2022

Fossat, secrétaire général de la préfecture de ce département, à l'effet de signer tous actes et arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département de l'Ariège.

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Reconduite à la frontière

DTA_2207364_20230217

Administratif

17 février 2023

Fossat, secrétaire général de la préfecture de ce département, à l'effet de signer tous actes et arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département de l'Ariège.

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Reconduite à la frontière

DTA_2301355_20230424

Administratif

24 avril 2023

Dominique Fossat, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, une délégation à l'effet de signer notamment les mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière.

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Reconduite à la frontière

DTA_2206181_20221226

Administratif

26 décembre 2022

Dominique Fossat, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, une délégation à l'effet de signer notamment les mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière.

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Reconduite à la frontière

DTA_2301437_20230424

Administratif

24 avril 2023

Fossat, secrétaire général de la préfecture de ce département, à l'effet de signer tous actes et arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département de l'Ariège.

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Reconduite à la frontière

DTA_2207413_20230314

Administratif

14 mars 2023

Fossat, secrétaire général de la préfecture de ce département, à l'effet de signer tous actes et arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département de l'Ariège.

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5ème Chambre

DTA_2205340_20250410

Administratif

10 avril 2025

Si ces projets, consistant en " la reprise du rond-point de la Fossette et de la Transhumance font partie des actions d'amélioration des accès portuaires ", " le projet de Salon-Nord ", " le complément

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3ème chambre

DTA_1901515_20240208

Administratif

8 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2021, la SARL Nouvelle Vigna Méditerranée et la SMABTP, représentées par Me Fain-Fobert, concluent : 1°) à l'interruption de l'instance en raison du

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Reconduite à la frontière

DTA_2206065_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Fossat, secrétaire général de la préfecture de ce département, à l'effet de signer tous actes et arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département de l'Ariège.

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