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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305858_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

d'annuler l'arrêté en date du 20 juillet 2023 par lequel le directeur de l'Etablissement Public Foncier (EPF) du Tarn a exercé son droit de préemption sur une parcelle cadastrée EV46, située 12 rue Jean Foucault

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402597_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me de Foucauld, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le préfet de l’Hérault a implicitement refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300598_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et mémoires complémentaires enregistrés les 2, 6 février et 24 novembre 2023, la SARL Volume Original, représentée par Me Larralde de Fourcauld,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206593_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, la SARL Michel Bonaventure, représentée par Me Larralde de Fourcauld demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402141_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Larralde de Fourcauld, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402143_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Larralde de Fourcauld, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404343_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juin et le 28 août 2024, la SARL MD Consulting, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400957_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Larralde de Fourcauld, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 552

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2112385_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juin 2021, 7 octobre et 15 décembre 2022, la société Opale Défense, représentée par Mes Fourcault et Vellin, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206088_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

D A et Mme E B épouse A, représentés par Me de Foucauld, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404311_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juin et 28 août 2024, la SARL Ilogistic, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal dans le dernier état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206088_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

D A et Mme E B épouse A, représentés par Me de Foucauld, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303232_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

F..., représenté par la SCP Leblanc - de Brek - Foucault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204362_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, représenté par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer valant commandement de payer émise à son encontre le

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2302659_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer à hauteur de la somme totale de 8 866 euros ; 2°

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408130_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, la SAS Otipass, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602678_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2026 et un mémoire enregistré le 16 avril 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Espace de propreté Sud-Ouest, représentée par Me Larralde de Fourcauld

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101515_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré, les 8 juillet 2021 et 8 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Foucault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213546_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

J B et Mme A B demeurant 2 rue Michel Foucault au Mans (72000), - M. F C demeurant 88 rue Nationale au Mans (72000).

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200636_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Gélas, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Foucault, représentant le centre

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Journal officiel
Créations

FOURCAULT, Thomas

SIREN 894567627Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

09/05/2026

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Radiations

FOURCAULT, Thomas

SIREN 894567627Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

17/04/2026

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Modifications diverses

FOURCAULT, Amélie, Pure, Gabrielle, MALFOY

SIREN 519891428Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

15/03/2026

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Radiations

FOURCAULT, Stella, Valérie

SIREN 944953868Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

23/11/2025

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Ventes et cessions

FOURCAULT, Carole, Pascale, Danièle, ALATERRE, Marjorie

SIREN 393354105Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Cession sous acte authentique en date du 10/10/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Rue de Lacomian 40230 Tosse, Adresse du nouveau propriétaire: 23 Rue des Marcassins 40230 Tosse

24/10/2025

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