Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2301053_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Alors que la société R-J Primeurs conteste que la société Fret SNCF soit venue aux droits de la société SNCF Mobilités pour la convention en litige, Fret SNCF se borne à se référer aux dispositions du
Source officielle2ème chambre
DTA_2304321_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la mère de la requérante, titulaire d'une carte de résident, ainsi que ses frères résident en France.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305096_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L'exécution de la présente ordonnance implique nécessairement que la déclaration préalable présentée par la société Free Mobile soit réexaminée par la commune de Maraussan.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402365_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le 29 novembre 2023, la société Free Mobile a déposé une déclaration préalable en vue de l'implantation d'une antenne relais Free Mobile sur une parcelle cadastrée section DM n°39, située chemin des Moulières
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402366_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le 29 novembre 2023, la société Free Mobile a déposé une déclaration préalable en vue de l'implantation d'une antenne relais Free Mobile sur une parcelle cadastrée section DM n°39, située chemin des Moulières
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2216044_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Le protocole transactionnel conclu le 14 juin 2022 entre la société Fret SNCF et la société Paname Services prévoit que cette société doit la somme de 792 398,83 euros TTC à la société Fret SNCF au titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105928_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle soutient que la société Free Mobile a abandonné son projet. Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2024, la société Free Mobile déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308300_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La société Free demande au tribunal d’annuler cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306126_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2024, la société Free Mobile déclare se désister de sa requête.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2103227_20250207
7 février 2025
7 février 2025
C n'était pas un associé gérant mais salarié de la société Dauga Frères. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501750_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La société Free mobile a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision le 9 septembre 2024.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2000940_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il résulte de ce qui vient d'être dit que les conclusions indemnitaires présentées par Mme E de Frettes au nom de son enfant mineur et par M. F E de Frettes doivent être rejetées. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106232_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2022, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007498_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2022, la société Nicolas Frères et la société RSA Luxembourg déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100386_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par la présente requête, les sociétés Free mobile et Free Infrastructure demandent l'annulation de cette décision du 11 novembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300882_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D'une part, il est constant que la SAS Free Mobile a pris des engagements à ce titre envers l'Etat dans son cahier des charges.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308996_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
ORDONNE Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310926_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il en résulte que les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction que présente la société Free Mobile sont sans objet. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504845_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La société Free mobile a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision le 20 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501453_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Free Mobile la somme demandée par la commune d'Ecully au même titre.
Source officiellePage 3 sur 1574