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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2401004_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A B, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2405141_20240821
21 août 2024
21 août 2024
sur le territoire français, doivent être annulées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206282_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Debril, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606678_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
1°) de suspendre l’exécution, d’une part, de la décision du 6 février 2026 du responsable juridique de la Fédération française d’escrime refusant de lever les mesures de sanctions disciplinaires déguisées
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2204691_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours : 6.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501956_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
D A, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de suspendre les effets de la décision portant obligation de quitter le territoire français prise à son encontre par le préfet des Landes le 5
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200227_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il y a lieu, par conséquent de lui infliger une amende d'un montant de 30 000 francs CFP. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200399_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2022, la société TK Elevator France, anciennement dénommée Thyssenkrupp Ascenseurs, représentée par Me Endrös, demande au juge des référés de lui donner acte de ses
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503605_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Gironde a prononcé son expulsion du territoire français et a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2300269_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Si Mme A se prévaut de la présence en France de son père qui y réside depuis plus de dix ans et est titulaire d'une carte de résident, il ressort des pièces du dossier que l'intéressée, entrée en France
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407314_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Andeli Cha Madi, représenté par Me Debril, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer
Source officielleJU-6ème chambre
DTA_2401131_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A E, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600647_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit »
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202175_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B D, la surface déboisée et le type d'arbres ou élagués et proposer une évaluation de l'indemnité due par la société RTE à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201203_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C déclare être entré en France le 20 mai 2014.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106268_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, la région des Hauts-de-France conclut au rejet de la requête.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602075_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
français est annulé.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102449_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B C ; - la Mutuelle des architectes français (MAF) ; - la société SB Tracks Design ; - la compagnie Allianz Iard ; - la société Siretec Ingénierie ; - la société mutuelle d'assurance du bâtiment
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201129_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de Thourotte, du Sivom d'eau et d'assainissement des villes de Thourotte et Longueil Annel, de la société Suez France et de la société SMACL.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600597_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., ressortissant surinamais né le 16 février 1994, est entré irrégulièrement en France le 27 mai 1999.
Source officiellePage 3 sur 57