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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2405039_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
pas opposable, qu’elle répondait aux critères pour mettre en circulation des véhicules de catégorie M1 et qu’elle n’a pas émis de faux certificats de conformité au nom de la société Automobiles de Fremond
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102837_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Bézu-Saint-Eloi, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600753_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, la société Devred, représentée par Me Fromont, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207727_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Liévin, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114361_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en réponse, enregistré le 25 février 2022, la société Blackberry France SAS, représentée par la SCP Fromont Briens et Me Pelicier Loevenbruck, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604307_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représentée par Me Frémond, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305185_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, représentée par Me de Froment, conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer, le titre de recette
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310609_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune d'Arles et à Mme F E, Mme B D, à Mme A H et à Me Frédérique Hérard, notaire en charge de la succession Fremion
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307353_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, la communauté d'agglomération du Douaisis, représentée par Me Fromont, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606032_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représentée par Me Fremond, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003341_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
a délivré à la société en nom collectif (SNC) Lidl un permis de construire portant sur la construction d'un supermarché sur les parcelles cadastrées section AV n° 712, 715, 717, situées 10 lieu-dit Frimont-Ouest
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001829_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2020, la société Véolia eau -Compagnie générale des eaux, représenté Me Fromont, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201811_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par des mémoires enregistrés les 21 août 2022 et 16 décembre 2022, la commune de Templeuve-en-Pévèle, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle8ème chambre
DTA_2008380_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 avril 2021 et le 30 septembre 2022, l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Musée du Louvre-Lens, représenté par Me Fromont, conclut au rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000793_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre 2021 et 3 mai 2022, la commune d'Haubourdin, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2402559_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 27 août et 10 octobre 2024, la Fédération régionale de défense des organismes nuisibles PACA (FREDON PACA), représentée par Me Campolo, s’en remet, dans le
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102552_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Bézu-Saint-Eloi, représentée par Me de Froment, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge du requérant la
Source officielle4ème chambre
DTA_2308968_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 avril et 28 mai 2025, la commune de Bondy, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214661_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 202 et le 17 mars 2025, la commune de Bondy, représentée par Me De Froment, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, au
Source officielle1ère chambre
DTA_2200673_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 n°39-2022-03-24-00003 par lequel le préfet du Jura a autorisé sur les territoires couverts par la Fredon
Source officiellePage 3 sur 13