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Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Montriond, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser la somme de

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8ème Chambre

DTA_2213874_20250204

Administratif

4 février 2025

I C, F D, Jean-François Gautier, Mathieu Mallet, Laurent Sicard et Mahmoud Hissein Mahmoud et Mmes B E, H A et Jacqueline Chartier représentés par Me Quinton, demandent au tribunal dans le dernier état

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200977_20220704

Administratif

4 juillet 2022

, par ailleurs mandataire de ce groupement (ci-après " le groupement Gauthier ").

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4ème chambre

DTA_2100654_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Gauthier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203194_20230123

Administratif

23 janvier 2023

B A, représenté par Me Gautier, demande au juge des référés, de constater l'inexécution de l'ordonnance du 25 octobre 2021, de l'assortir de la délivrance à titre provisoire d'un titre de séjour

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201544_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022 Mme A B épouse C, représentée par Me Jean-Louis Gautier, demande au tribunal l'annulation de la décision de refus implicite du préfet

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600966_20260413

Administratif

13 avril 2026

B..., représenté par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 février 2026, par laquelle le conseil départemental de la Marne de l’ordre des médecins l’a inscrit sur le tableau

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5ème Chambre

DTA_2007865_20231107

Administratif

7 novembre 2023

C E, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les cinq certificats d'urbanisme négatifs que leur a délivrés le maire de la commune de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier ainsi que les

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5ème Chambre (JU)

DTA_2310686_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516188_20260407

Administratif

7 avril 2026

de tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 502 qu’il occupe sans droit ni titre au sein du bâtiment B de la résidence universitaire « Marthe Gautier

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201507_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2022, la société civile immobilière (SCI) Jack's, représentée par Me Gautier-Delage, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510829_20250814

Administratif

14 août 2025

Gauthier-Ameil, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401903_20250604

Administratif

4 juin 2025

par Me Izembard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à la commune de Rouffiac-Tolosan de produire l'entier dossier de demande de permis de construire déposé par la société civile immobilière (SCI) Gaudi

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325045_20260430

Administratif

30 avril 2026

A..., représentée par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat au versement d’une somme de 66 538,64 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis, assortie des intérêts

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310150_20250214

Administratif

14 février 2025

d'une station relais composée d'un pylône de 16 m, d'une dalle technique et d'une clôture sur une parcelle cadastrée section KB n°26 située Parc du Golf, lieu-dit Riquetti, 770 rue Jean-René Guillibert Gautier

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509515_20260407

Administratif

7 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2026, la commune d’Huez représentée par Me Gautier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et, au rejet des conclusions

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2ème Chambre

DTA_2408541_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Gauthier, avocat de M.

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5ème Chambre (JU)

DTA_2314703_20251015

Administratif

15 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

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5ème Chambre (JU)

DTA_2309245_20250512

Administratif

12 mai 2025

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été lu au cours de l'audience publique.

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