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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100264_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud, a prononcé la fermeture administrative pour une durée de trois mois de l'établissement " Le café de Paris ", situé 6 place Charles de Gaulle
Source officielle1ère chambre
DTA_2301337_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
2022 du maire de la commune de Montpellier, délivrant à la société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) sous le n° PA 034 172 22 M0007 le permis d'aménager l'esplanade Charles de Gaulle
Source officielle2ème chambre
DTA_2209062_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ensemble immobilier comprenant cinquante-trois logements, une résidence de services intergénérationnelle et des commerces sur un terrain situé 45 rue de la République/place du Dr A/ avenue Charles de Gaulle
Source officielle1ère chambre
DTA_2302142_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ce constat indique que la commune craint un affaissement de la galerie, qui entrainerait avec elle des éléments de façade.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105571_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A s'est emporté, a menacé les deux intervenants avec un couteau de cuisine et les a poursuivis dans la galerie marchande.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2207511_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
dispositions que ce règlement s'applique à la société Air Algérie dès lors que les vols des 4 et 9 avril et du 24 juillet 2020 litigieux avaient pour point de départ les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500456_20250217
17 février 2025
17 février 2025
La SELARL pharmacie Michel exploite une pharmacie dans le centre-ville de Cormontreuil, au 4 place du Général de Gaulle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207062_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La communauté d’agglomération Montélimar Agglomération, représentée par Me Gaël, a présenté un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023 par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402836_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Mme Le Gall a formé, le 22 janvier 2024, un recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204369_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Le désistement de la requête de la SCI 6 Avenue du Général de Gaulle est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2202048_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Tom Pub Paris, dont le siège social est situé au 3, square de la galerie à Vitry-sur-Seine (94 400), exploite un " bar à hôtesses " situé au 45, rue Pierre Fontaine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536844_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, l’Union départementale de la CGT de la Seine-Saint-Denis, l’Union locale de la CGT de Roissy - Charles de Gaulle et Mme B
Source officielle3ème chambre
DTA_2403080_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La SELARL Pharmacie Michel exploite une pharmacie dans le centre-ville de Cormontreuil, au 4 place du général de Gaulle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402161_20260203
3 février 2026
3 février 2026
loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 modifiée ; - le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 ; - l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 1er juin 2010 fixant les périmètres de protection des débits de boisson
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214863_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
d'Industrie Nantes Saint-Nazaire, - le Groupement Interprofessionnel pour l'Apprentissage et la Formation Continue, - la Fédération des Métiers de la Communication et de l'Électricité, - la société Gaëlle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203044_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La commune de Montélimar, représentée par Me Gaël, a présenté un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2022 par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 1 500 euros au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303982_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Elle soutient que : - la responsabilité de Bordeaux Métropole est engagée en sa qualité de maître d'ouvrage des travaux réalisés cours du général de Gaulle à Gradignan, à l'égard desquels elle a la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200260_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'EARL Michel Le Gall.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303503_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le Syndic de copropriété De Gaulle conteste le non-recouvrement par une copropriétaire d'une cotisation pour l'assurance copropriété Macif.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2004442_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
local-type qu'elle propose, à usage d'hypermarché, est plus approprié que celui, à usage de supermarché, retenu par l'administration, eu égard à sa surface, à celle de son parking, à la présence d'une galerie
Source officiellePage 3 sur 397
SPFPL GAELLE BOHUON
21/04/2024
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SPFPL GAELLE BOHUON
21/04/2024
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21/04/2024
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SPFPL GAELLE BOHUON
18/04/2019
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