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Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311134_20231025

Administratif

25 octobre 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311372_20231030

Administratif

30 octobre 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200954_20220804

Administratif

4 août 2022

Timothée Gallaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2103406_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, Mme C A, représentée par la SCP Garraud-Ogel-Laribi-Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet

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Juge Unique 1

DTA_2103659_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2021 et le 18 février 2022, Mme C A, représentée par la SCP Garraud Orel Laribi Haussetete, demande au tribunal de

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302539_20230516

Administratif

16 mai 2023

B C et Mme A E, représentés par Me Garnaud, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502923_20250918

Administratif

18 septembre 2025

E G, représentés par Me Garaud, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 8 janvier 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Nurieux-Volognat

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400963_20240313

Administratif

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Madame B C, représentée par la SCP Garraud-Ogel, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Fécamp

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402471_20250523

Administratif

23 mai 2025

A B, représenté par la SCP Garraud Ogel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a suspendu la validité de son permis de conduire pour une

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302194_20250401

Administratif

1 avril 2025

B A, représenté par la SCP Garraud Ogel Laribi Haussetête, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 20 000 euros au titre de son préjudice matériel lié au coût des prestations

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202701_20230619

Administratif

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme A, représentée par la SCP Duffieux-Garraud, forme opposition à la contrainte qui lui a décernée par Pôle emploi le 14 avril

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1ère chambre

DTA_2304506_20230627

Administratif

27 juin 2023

Timothée Gallaud, président ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre, JU

DTA_2306254_20230622

Administratif

22 juin 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502785_20250228

Administratif

28 février 2025

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500690_20250118

Administratif

18 janvier 2025

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2108161_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le rapporteur, C.

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1ère chambre

DTA_2010454_20230512

Administratif

12 mai 2023

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2106259_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2103879_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le rapporteur, C.

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