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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2601252_20260219
19 février 2026
19 février 2026
déclaration de candidature de la liste « Sérignac sur Garonne en mouvement » aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 de la commune de Sérignac sur Garonne en raison de l'inéligibilité
Source officielle3ème chambre
DTA_2026326_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Elle soutient que : - la responsabilité du B de Haute-Garonne est engagée à raison de l'illégalité de la décision du 12 juillet 2017 ; - la responsabilité du B de Haute-Garonne est engagée à raison
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104653_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C au préfet de la Haute-Garonne ne saurait laisser de doutes sur le titre de séjour demandé par le requérant.
Source officielle4ème chambre
DTA_1900368_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
la préfète de Lot-et-Garonne a mis en demeure le syndicat départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne de régulariser sa situation administrative en vue de l'exploitation de la retenue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602010_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Garot, magistrat désigné, - les observations de Me Liénart, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310401_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, substituant Me Simoneau, représentant la commune de Ronchin.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306735_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Garot a été entendu au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501041_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Garot a été entendu au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2304427_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Garot-Soucheleau, conseil de M.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2206823_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, le département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201509_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Article 3 : Le préfet de Lot-et-Garonne versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305676_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
incombant au département de la Haute-Garonne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403187_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
), de conseiller au sein de la maison départementale des personnes handicapées de Montauban (Tarn-et-Garonne), au sein du conseil territorial de santé du Tarn-et-Garonne et auprès du conseil départemental
Source officielle4ème chambre
DTA_2203738_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En avril 2022, à la demande de la directrice du GIP Maison départementale des personnes handicapées de Lot-et-Garonne, une enquête administrative a été menée par les services du département du Lot-et-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400242_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il n'y a pas lieu, par ailleurs, de faire droit aux conclusions présentées sur ce fondement par la commune de Portet-sur-Garonne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600668_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Seine-et-Marne, n’ayant pas été informée du transfert du dossier en Haute-Garonne ; le 24 novembre 2025, elle est informée par téléphone du transfert de son dossier et contacte la MDPH de la Haute-Garonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104322_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
E et sa famille résident à Portet-sur-Garonne, commune rattachée au lycée Henri Matisse à Cugnaux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402902_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire enregistré le 12 février 2025, le préfet de la Haute-Garonne, déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104398_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Portet-sur-Garonne Invest Hôtel.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104866_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge du syndicat CGT du conseil départemental de Lot-et-Garonne la somme de 1 500 euros à verser au département de Lot-et-Garonne au même titre.
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