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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300232_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, la Société Anonyme Gasconne d'HLM du Gers est réputée s'est désistée de l'ensemble des conclusions.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002588_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il résulte, ensuite, de l'arrêté du 2 avril 2015, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs du département du Gers, que le président du conseil départemental du Gers a donné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000097_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

entreprises à laquelle la société Gers équipement a été assujettie au titre des années 2014 à 2017 : En ce qui concerne la qualification d'établissement industriel du site de Mirande de la société Gers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202654_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2301046_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

En l'absence de réponse du préfet du Gers, l'association saisit alors la CADA le 22 décembre 2022.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2302113_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Les conclusions présentées à ce titre par le SDIS du Gers doivent dès lors être rejetées.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2402915_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

de faire le point sur leurs sentiments, ils ont décidé de se marier le 16 décembre 2023 à Monguilhem dans le Gers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2103258_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

, le préfet du Gers a abrogé l'arrêté litigieux du 8 juillet 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300368_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, le département du Gers conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300898_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Le département du Gers a émis le 30 janvier 2023 à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301241_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Article 3 : L'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet du Gers a assigné Mme D à résidence pour une durée de quarante-cinq jours est annulé.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601833_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

L’intéressé, qui s’est maintenu sur le territoire français, a été interpellé le 12 avril 2026 sur le territoire de la commune de Gimont (Gers).

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2400014_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Un mémoire produit par le préfet du Gers a été enregistré le 3 novembre 2025 et n’a pas été communiqué.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2600561_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., le préfet du Gers s’est fondé sur ce que les fonctions d’adjoint au chef de service territorial routier Ouest du département du Gers exercées par l’intéressé étaient de nature à le rendre inéligible

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2102562_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B A, demande au tribunal d'annuler la décision du département du Gers du 15 juillet 2021 à la suite du courrier de la CAF du Gers du 16 mars 2021 sur la dette du RSA pour l'année 2018 et demande le remboursement

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2303002_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés édictés le 3 novembre 2023 par le préfet du Gers à l'encontre de Mme H et de M. G sont annulés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101038_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le maire de Ger a formé un recours gracieux contre la décision du 31 décembre 2020, qui a été rejeté par un courrier du 19 mars 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301247_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A B, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503022_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Lagraulet-du-Gers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302629_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Montréal-du-Gers.

Source officielle

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