Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 27 mars 2026, la société FP Lux Reio PV Palaja, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2026, la SAS Préchac Energies, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

- et les observations de Me Lambert représentant M. et Mme D, H, représentant la commune de Montluçon et de Me Guillaneuf, représentant M. E A. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2024, la société Boralex, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’association pour la protection des animaux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, la société Soleia 44, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2504713, et des mémoires, enregistrés les 17 juillet et 27 novembre 2025 et 23 janvier 2026, la SAS Prechac Energies, représentée par Me Guiheux, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 juillet 2024, le 22 janvier 2025 et le 10 mars 2025, l'EARL La Poule d'Or, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Centrale Uno du Jura, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, la société Volkswind France SAS, la société Ferme Eolienne des Tilleuls et la société Ferme Eolienne du Lindier, représentées par Me Guiheux

enregistrés le 29 octobre 2024, le 20 décembre 2024 et le 24 février 2025, et un mémoire enregistré le 7 avril 2025 et non communiqué, la société Akuo Western Europe and Overseas, représentée par Me Guiheux

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 juillet 2024, le 22 janvier 2025 et 10 mars 2025, le GAEC Le Sarasin, représenté par Me Guiheux, demande au tribunal : 1

la procédure prévue aux articles R. 103-1 et suivants du même code ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet et 8 septembre 2025, la SAS Parc solaire de Pimorin, représentée par Me Guiheux

Par un mémoire en défense enregistré le 31 décembre 2025 8 janvier 2026, la société ferme d’Akuo1, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat

procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 4 août 2023, 4 septembre 2023, 29 novembre 2023 et 2 janvier 2024, la société Technique solaire Invest 56, représentée par Me Guiheux

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre 2024 et le 6 février 2025, la société Vendée Biogaz 2, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par cette requête et des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2024, le 22 janvier 2025, le 28 février 2025 et le 23 avril 2025, l'EARL Vent des Vosges, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal :

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet et 12 septembre 2025, la SAS Parc solaire de Pimorin, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre et le 12 décembre 2022, la société FPV Les Cèdres, représentée par Me Antoine Guiheux, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 avril 2025, le 3 octobre 2025 et le 23 octobre 2025, la société Préchac Energies SAS, représentée par Me Guiheux, demande

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 avril 2022, le 17 juin 2022, le 11 juillet 2022, le 15 novembre 2022 et le 29 juin 2023, la société Soleia 45, représentée par Me Guiheux