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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2536269_20260430
30 avril 2026
B..., représenté par Me Guleria, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
12ème Chambre
DTA_2417644_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Guleria demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé
2e Section - 3e Chambre
DTA_2508135_20251120
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Guleria, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
5ème Chambre
DTA_2103066_20230622
22 juin 2023
A est propriétaire de la parcelle C 0949, au lieu-dit Les Guiénnas, située sur le territoire de la commune de Lançon de Provence (13 680).
JUGE UNIQUE 3
DTA_2300069_20230531
31 mai 2023
D A, ressortissant vénézuélien, né le 17 décembre 1984 à Caracas (Venezuela), est entré en France le 22 octobre 2021 accompagné de son épouse Mme E, de même nationalité, née le 25 février 1984 à La Guaira
Reconduite à la frontière
DTA_2510211_20250910
10 septembre 2025
individuel, il ressort des pièces du dossier que l'entretien individuel précité a été conduit par un agent qualifié de la préfecture des Bouches-du-Rhône par le biais de AFTCOM interprétariat, par Mehri Guliyeva
DTA_2216620_20230927
27 septembre 2023
C A, représenté par Me Guleria, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire avec délai
DTA_2102890_20221102
2 novembre 2022
Dans ces conditions, et en admettant même, compte tenu de l'existence d'un accès à l'extrémité nord de la parcelle par le chemin de Guillery, de la présence d'une borne d'incendie sur ledit chemin et de
DTA_2302702_20231220
20 décembre 2023
Mme D, ressortissante vénézuélienne, née le 14 juin 1964 à La Guaira (Venezuela), est entrée irrégulièrement en France le 3 février 2022.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2502799_20250523
23 mai 2025
Guillerme, président de la société Redcore. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique n'était ni présent, ni représenté.
2ème chambre
DTA_2201724_20240129
29 janvier 2024
A B, représenté par Me Guillerm, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur
8ème chambre
DTA_2411488_20250228
28 février 2025
identité, Mme D E produit son certificat de naissance n° 137591 dressé le 24 mars 2010 par le bureau d'enregistrement de l'état civil de Zoba-Maekel dont il ressort qu'elle est née le 2 janvier 1992 à Guliei
DTA_2104097_20230619
19 juin 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 août, 4 août 2021 et le 4 février 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Montpellier Accessoires, représentée par Me Guillerm
DTA_2202022_20240129
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Montpellier Trucks International, représentée par Me Guillerm, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402518_20240524
24 mai 2024
bien plusieurs projets d'intérêt général, tels que l'extension de l'école communale, la construction d'une salle de sports pour les enfants, la réalisation de la troisième tranche de l'avenue Angel Guiméra
5ème chambre
DTA_2315473_20251230
30 décembre 2025
: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 décembre 2023, 29 octobre 2024 et 3 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Petit Forestier Location, représentée par Me Kahn-Guerra
6ème Chambre
DTA_2301601_20231103
3 novembre 2023
Par ailleurs, la notice, qui indique que l'accès au terrain se fait par le chemin de Turtelle, qu'une voie d'accès guidera le piéton de la rue jusqu'aux différents accès des immeubles et que les places
1ère chambre
DTA_2110815_20240513
13 mai 2024
des demandes non justifiées par la production de factures et d'autres part, la facture Bolloré énergie (fuel) d'un montant de 918 euros, la livraison ayant eu lieu au 1er janvier 2018, la facture Guillery
1ère Chambre
DTA_1906184_20221108
8 novembre 2022
renaturer le site sur son flanc Nord-Ouest en créant un corridor écologique reliant le milieu dunaire au Marais Girard " mais aussi que " la préservation des points de vue sur la mer depuis la RD 38 guidera
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