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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2401176_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405147_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506313_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Elle se prévaut de la présence en France de sa sœur qui l'héberge et la soutient moralement et financièrement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405908_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
alors, au demeurant, que Mme A a refusé la proposition d'un autre hébergement avec ses enfants.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405909_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A du logement d'hébergement de réinsertion sociale sis à Nice, 14 bis, rue Marceau, géré par la Fondation de Nice Patronage Saint Pierre Actes ; 2°) le cas échéant, d'autoriser le recours à la force
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607162_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
L’article L. 552-15 dispose : « Lorsqu'il est mis fin à l'hébergement dans les conditions prévues aux articles L. 551-11 à L. 551-14, l'autorité administrative compétente ou le gestionnaire du lieu d'hébergement
Source officielle1ère chambre
DTA_2006566_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Au motif qu'il a refusé une proposition d'hébergement du 21 mars 2020, le directeur général de l'OFII, par décision du 26 août 2020, a suspendu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107567_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le président-rapporteur, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306159_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par une décision du 11 avril 2023, le directeur territorial de l'OFII de Metz a prononcé sa sortie du lieu d'hébergement. Mme A demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300528_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
hébergées.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300527_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
hébergées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406395_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409141_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306039_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
E et Mme F, du logement d'hébergement d'urgence pour personnes en situation de précarité ou de vulnérabilité qu'ils occupent avec leurs quatre enfants à B, 6, impasse Marceau, hôtel Mariola, géré par l'association
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506214_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506216_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505082_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Perrey, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201646_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller, Lu en audience publique le 15 novembre 2023. La rapporteure, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202663_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208611_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A se maintient dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile alors que sa demande d'asile a été définitivement rejetée depuis près de 6 mois, la mesure d'expulsion demandée par le préfet ne se heurte
Source officiellePage 3 sur 3233