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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500680_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C, ressortissant haïtien né le 16 mai 1995 à Port-au-Prince (Haïti), est, d'après ses déclarations, entré sur le territoire français en 2016, à l'âge de 21 ans.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400826_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante haïtienne, née le 19 février 1993 à Jacmel (Haïti), est entrée en France en juillet 2019 selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400130_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., ressortissant haïtien, né le 15 novembre 1985 à Ouanaminthe (Haïti), serait entré irrégulièrement sur le territoire français en 2002.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400261_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, ressortissant haïtien, né le 16 décembre 1989 à Delmas (Haïti), est entré en France en 2019 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500984_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, ressortissant haïtien né en 1988 et entré sur le territoire en 2018, à l'âge de 30 ans, a demandé le bénéfice de l'asile le 24 mai 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500098_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En l’espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300120_20240215
15 février 2024
15 février 2024
E, ressortissant haïtien, conteste l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour. 2.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500088_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme E F, ressortissante haïtienne, née le 15 septembre 1990 à L'Azile (Haïti), déclare être entrée à Saint-Martin le 31 décembre 2019.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534417_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., ressortissante haïtienne, née le 20 septembre 1982, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, B...
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302007_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
et des libertés fondamentales, ainsi que de l'article 3 de cette même convention, dès lors notamment qu'elle réside sur le territoire depuis 7 ans, qu'elle est marié depuis 6 ans à un ressortissant haïtien
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200263_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Mme A, ressortissante haïtienne, née 23 février 1987, déclare être entrée sur le territoire français le 4 mars 2015.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200610_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Mme A D, ressortissante de nationalité haïtienne, née le 02 mars 1984, a fait l'objet, par l'arrêté attaqué, d'une obligation de quitter le territoire national sans délai et d'une interdiction de retour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001364_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, ressortissant haïtien né en 1988, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2015.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300300_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
L'intéressé se prévaut notamment de la vie commune qu'il mène avec Mme C, de nationalité haïtienne en situation irrégulière, le couple ayant eu deux enfants. 4.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301449_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
français mais que le père de cet enfant ne lui donne pas d'argent, qu'il perçoit l'argent de la caisse d'allocations familiales sur son compte mais que c'est elle et son compagnon, de nationalité haïtienne
Source officielle5ème chambre
DTA_2304810_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B a produit à l'appui de sa demande de regroupement familial l'acte de naissance de Mme C B délivré par les autorités haïtiennes.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600844_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., ressortissant haïtien né en 1994, est entré sur le territoire, d’après ses déclarations, à l’âge de huit ans.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204190_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D B détenu au centre pénitentiaire du Havre, représenté par Me Zanatta demande au tribunal : -d'être assisté d'un interprète en langue haïtien créole ; -d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022, notifié
Source officielleJuge Unique
DTA_2204191_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D B détenu au centre pénitentiaire du Havre, représenté par Me Zanatta demande au tribunal : -d'être assisté d'un interprète en langue haïtien créole ; -d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022, notifié
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200263_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
E réside à Matoury avec son épouse, de nationalité haïtienne, en situation irrégulière, et sa nièce née en 2006, également de nationalité haïtienne, dont la garde lui a été confiée le 6 août 2018 par un
Source officiellePage 3 sur 276