A B, représenté par Me Hamza Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français avec un

A B, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023, notifiée le 28 octobre 2023, par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé sa demande

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Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, seules invoquées par la requérante, font obstacle à ce qu'une somme soit versée à son avocate, Me Hamza-Sanchez, qui n'est pas

Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. La rapporteure, SIGNÉ M.

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Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. La rapporteure, SIGNÉ M.

B A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme A B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle

Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, la société GBA et Co et la société L'Auxiliaire, assureur de la société Sanchez Roche E3M, représentées par Me Charvier (Selarl C/M B), demandent au juge des

Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

B, - les observations de Me Ortego Sampedro, substituant Me Sanchez Rodriguez, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, le versement à Me Sanchez-Rodriguez, avocat de M.