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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2324441_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Dookhy, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2403236_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2408583_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2408860_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224439_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224440_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224443_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224444_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226080_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226196_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226261_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226273_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224536_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202474_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Hebmann renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département de la Côte d'Or versera à Me Hebmann la somme de 1
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301463_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite résultant du silence gardé sur sa demande tendant à l'augmentation du nombre d'heures d'accompagnement de l'enfant A Hermann
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2301934_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager - les conclusions de M. Mathieu Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2306250_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2209563_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2206590_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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