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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2001736_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Hem ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201233_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 juillet et 29 novembre 2022, la commune d'Hem conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601702_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Zairi, demande au tribunal d’annuler la décision du 11 février 2026 par laquelle le préfet du Nord l’a assigné à résidence dans la commune de Hem et l’arrondissement de Lille, où
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500131_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2023 et 2024 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire au 511, rue de la Croix du Chêne à Heilles
Source officielle9ème chambre
DTA_2009442_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La société Hermès international a attribué gratuitement à Mme A, le 15 mai 2012, des actions, qu'elle a définitivement acquises le 16 mai 2017 et, qu'elle a cédées, au nombre de vingt, le 2 juillet 2019
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203292_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Article 3 : L'expert avertira la maire de Hem Hardinval, M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2420159_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle soutient que les revenus qu’elle a perçus en 2018 du fait d’actions dont elle était propriétaire au sein de la société Euler Hermès ne sont pas exceptionnels de sorte qu’ils sont éligibles au crédit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300663_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Cependant, les échanges de courriels entre Mme A et les services de l'HEIP font seulement apparaître que cette école exige un document d'identité, et non un titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102885_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée à la société Saur, à la société Cise TP et à la société Euler Hermes, lesquelles n'ont pas produit d'observations dans le délai imparti. III.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301416_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
La requête a été communiquée à la communauté de communes Terre de Picardie, à la société Cobra Environnement, à la société SAUR, à la société Cise TP, à la société Euler Hermes, à la société Install Pompes
Source officielleJU3
DTA_2002653_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'Oise a refusé de faire droit à sa demande de communication de la liste " 41 bâti " annexée au procès-verbal de la réunion du 2 avril 2019 de la commission communale des impôts directs de la commune de Heilles
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303152_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un pavillon situé 22 rue de Heilles
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303507_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
C et Mme D du logement qu'ils occupent au sein du CADA géré par Coallia, chambre n° 120 au 181 rue faubourg de Hem à Amiens.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303516_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C, occupant la chambre n°1 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia situé 181 rue du faubourg de Hem
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513135_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Heam, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la décision du 23 septembre 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406634_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 6 rue Poggioli 13006 Marseille, représenté par Me Heam, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404790_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B, occupant le logement 217 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia, situé 181 rue du faubourg de Hem
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203404_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, la société Le cellier des 3 collines, représentée par Me Heam, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 octobre 2022
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506602_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B C D, représenté par Me Heisse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513139_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle est inscrite pour l'année scolaire 2025-2026 à l'HEIP (hautes études internationales et politiques) et que la perte de cette
Source officiellePage 3 sur 11