et d'enjoindre à la commune de Liévin de reprendre la procédure adaptée lancée le 28 novembre pour la mener à son terme.

SA et son assurance la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les sociétés Herve Thermique, MCCF et CIES à lui verser la somme de 176 095,47 euros hors taxe au titre

Article 2 : Les conclusions de la société Lance Immo et de la commune de Villers-sur-Mer relatives aux frais de l'instance sont rejetées.

10 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Bouthors-Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le maire de la commune d'Argences a délivré à la société SCCV Lance-immo

lieu ; - la commune de Sabre lui a laissé croire qu'elle pourrait continuer d'exploiter le domaine public pour les années 2023 et 2024 puisqu'aucune résiliation n'est intervenue avant que ne soit lancé

représentée par Me Bertrand demande à la juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’ensemble des décisions relatives à la procédure lancée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, la société Hervé technique représentée par Me Hervé Letellier, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à verser

La requête a été communiquée à la société Hervé, ainsi qu'à son mandataire judiciaire la société de Keating, qui n'ont pas produit d'observations.

Agence, devenu Reciprok, maîtres d’œuvres conjoints, et de la société Hervé Thermique chargée de la réalisation des travaux.

procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Lancé

Par un second avis publié le 26 octobre 2023, la commune a lancé une nouvelle consultation ayant le même objet.

Le désistement de la requête de la société Hervé thermique étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

lots infructueux, avec date limite de remise des offres fixée au 28 mars 2025 ; les travaux pourraient ainsi démarrer prochainement ; une interruption rapide de ces travaux permettrait d'éviter de lancer

de déclaration d'utilité publique et a sollicité du préfet de la Mayenne le lancement d'une enquête publique en vue de la réalisation du lotissement du Fougeray ; 3°) d'annuler la décision du 24 août

de déclaration d'utilité publique et a sollicité du préfet de la Mayenne le lancement d'une enquête publique en vue de la réalisation du lotissement du Fougeray ; 3) de mettre à la charge de la commune

Le marché de travaux a été attribué à la société Hervé par un acte d’engagement du 16 janvier 2012 pour un montant de 9 867 000 euros TTC.

et à la commune d'Essarts-en-Bocage, " de déterminer et/ou d'entreprendre les études nécessaires à la réfection du pont de Beaumanoir afin d'arrêter un programme d'intervention définitif " et de " lancer

décisions se rapportant à la procédure de passation en cause tendant à la conclusion du marché de travaux des infrastructures Voirie, Plateforme, Voie Ferrée pour l'extension de la Ligne 17 du Tramway Lancy

hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Pouillaude, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Hervé

Lors d'une manifestation contre la loi dite " travail ", qui s'est déroulée le 14 juin 2016 autour du boulevard du Montparnasse, une fusée parachute a été lancée et a provoqué un incendie sur la toiture