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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2403065_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, représenté par la SELARL Patrice Hugel Avocat, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301874_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
2023, Mme B A a demandé au tribunal de lui accorder la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2021 à raison d'un bien immobilier situé au 6 rue Maurice Hurel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509369_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Enfin, contrairement à ce qu’elle soutient, le jugement du 5 juin 2023 n’a pas annulé l’avis des sommes à payer émis le 22 septembre 2021 par le centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne pour un montant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412021_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la SCI JMB IMMO, représentée par Me Hugel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le maire d'Angers
Source officielle1ère chambre
DTA_2302040_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, représenté par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212168_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Rs'taurant " (établissement " Le Comptoir "), la société à responsabilité limitée (SARL) " Les Patagos " et la société par actions simplifiée (SAS) " Lsol " (établissement Sombras "), représentées par Me Hugel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205942_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Lucien Hussel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100832_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
U O et Mme T O née S, représentés par Me Hugel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Lamorlaye ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300033_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, la société Minco, représentée par Me Hummel-Desanglois, formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108345_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mme A B, étudiante en première année à l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne, a sollicité une bourse de formation sanitaire et sociale pour l'année universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301448_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la société MMA Iard, représentée par Me Hummel-Desanglois, formule protestations et réserves quant à la demande d'expertise sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404096_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, l'EHPAD Résidence Lefebvre-Blondel-Dubus, représenté par Me Hummel-Desanglois, demande au tribunal d'ordonner une expertise
Source officielle1ère chambre
DTA_2302394_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 septembre 2023 et le 20 décembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402126_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A, représenté par Me Hugel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300833_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une requête enregistrée 10 février 2023, Mme A B conteste devant le tribunal la décision par laquelle le maire de Gujan-Mestras suite à un appel d'offres pour l'exploitation de la buvette de la Hune
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303455_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, la société MMA Iard Assurances Mutuelles, la société MMA Iard et la société Avenel Technique, représentées par Me Hummel-Desanglois, formulent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208201_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Hugel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° DEL20200528-05-DE du 28 mai 2020 en tant que le conseil municipal de Rochefort-sur-Loire a donné délégation au maire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410659_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, la société par actions simplifiées ACTS, représentée par Me Hugel, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête de la SAS Chauff'Eco
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007338_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 et 27 juillet, 5 et 6 novembre, 8 décembre 2020, 12 mars et 23 juin 2021, Mme F B, représentée par Me Patrice Hugel, demande
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2306262_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Myara, - et les observations de Me Hunet-Ciclaire substituant Me Magdelaine, représentant le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
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