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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401719_20240222
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les jardins des sens ", situé à Linselles et représenté par son directeur
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203264_20240515
15 mai 2024
Par cet arrêté, le maire a mis en demeure l'association syndicale libre (ASL) Les Jardins de Mermoz, propriétaire du mur, de le réparer.
1ère Chambre
DTA_2207246_20241107
7 novembre 2024
Mme Jardin soutient d'une part que son poste n'a pas été supprimé.
DTA_2201244_20240606
6 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Les Jardins du Parc ne sont pas fondés.
4ème Chambre
DTA_2208513_20260302
2 mars 2026
Le premier mémoire en défense, présenté par la SCCV Le jardin des deux étoiles le 8 mars 2024, a été communiqué aux requérants le 12 mars 2024.
1ère chambre bis
DTA_2001114_20221221
21 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Ô Jardin est rejetée.
3ème chambre
DTA_2101113_20250116
16 janvier 2025
Par lettre du 28 avril 2021, le collectif des usagers des jardins de Manapany et plus particulièrement Mme A H, Mme E G, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ésenter dans des contentieux engagésc/M. B A et non contre la SCI Le Jardin du Loup
ORTA_2403055_20240405
5 avril 2024
Le Jardin du Loup dans toutes les instances introduites sous l'empire de la décision critiquée ; 4°) de condamner la commune à verser à la SCI Le Jardin du Loup et à M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310484_20240206
6 février 2024
Le désistement de la société Vues sur jardin est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109602_20221103
3 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2022, la SCS Le jardin des merveilles a déclaré se désister de de sa requête.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501790_20250711
11 juillet 2025
La SCCV Les Jardins de Provence II soutient que : - le 19 décembre 2022, La SCCV Les Jardins de Provence II a déposé une demande de permis de construire portant création de 49 logements en 2 bâtiments
4e Section - 3e Chambre
DTA_2302504_20241105
5 novembre 2024
(Paris 18ème), afin d'y gérer un jardin partagé.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404654_20250724
24 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2404654 de l'association des jardins familiaux d'Orange.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2101670_20221121
21 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCCV Les jardins d'Aime.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110304_20230421
21 avril 2023
Par un acte enregistré le 14 avril 2023, la SCCV Les Jardins du Marais déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. II.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301916_20230929
29 septembre 2023
La requête de la société Le Jardin dirigée contre l'URSSAF ne relève dès lors manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101625_20240506
6 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, la résidence retraite médicalisée Les Jardins d’Automne conclut au rejet de la requête. Des observations présentées par Mme D...
DTA_2503740_20250418
18 avril 2025
La commune de Lyon est propriétaire du jardin des Chartreux. Ce jardin est affecté à l'usage du public et aménagé à cette fin et fait ainsi partie de son domaine public.
DTA_2511453_20251208
8 décembre 2025
A... d’évacuer le lot n° 65 des jardins familiaux du quartier Sainte-Germaine, avec les biens meubles dont il est propriétaire.
DTA_2301715_20250512
12 mai 2025
2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Ploemeur s'est opposé à la déclaration préalable portant sur la réalisation d'un abri de jardin
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