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114 résultats pour « Jean-Pierre ARMESSEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400531_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401560_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400258_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305733_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, ressortissant arménien né le 27 juillet 2004, déclare être entré en France le 30 décembre 2018.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201419_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2217585_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400488_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306930_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401768_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

E et Mme C, ressortissants arméniens, sont entrés sur le territoire français le 9 septembre 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400482_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502466_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407955_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410515_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Mme F, née le 29 décembre 1996 et se disant ressortissante arménienne et russe, est entrée en France le 17 mai 2023 selon ses déclarations. Elle a sollicité l'asile le 21 juin 2023.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303783_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203484_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 août 202Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202795_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401767_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400330_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208393_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200883_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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